Assistance & Expertise

Guide des bonnes pratiques en matière d’immatriculation

Date de publication : 24/02/2020

La mise en évidence récente de la non-immatriculation à tort d’un certain nombre de matériels en service est l’occasion pour nous de rappeler les obligations en la matière et d’apporter quelques conseils.

Ainsi vous trouverez ci-joint 2 feuillets décrivant les bonnes pratiques en matière d’immatriculation.

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