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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la Covid-19 (MAJ applicable au 10 septembre 2021)

Date de publication : 01/09/2021

MAJ applicable au 10 septembre

Prise en compte du décret du 9 septembre relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

 

MAJ applicable au 1er septembre

- Fin de l'obligation du télétravail

 

MAJ applicables au 9 aôut

- Autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la covid-19 : la simple récommandation qui existait précédemment devient un droit pour les salariés et stagiaires, sans aucune diminution de la rémunération. Ce temps d'absence est assimilé à une période travail effective.

- Mise en place du pass sanitaire pour les ERP soumis (cf. Quid du pass sanitaire dans les concessions ?)

 

MAJ applicables au 30 juin

- Fin des jauges dans la restauration collective ;
- Favoriser la vaccination des salariés en autorisant leur absence y compris sur leur temps de travail ;
- Suppression de la limitation à 25 personnes pour les moments de convivialité en extérieur, toujours dans le respect des gestes barrières ;
 

100% de l’effectif autorisé au titre de la réglementation ERP pourra être accueilli dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

 

MAJ applicable au 9 juin

Les principales nouveautés sont :

  • la fin du télétravail à 100% quand cela était possible. Ainsi l’employeur fixe dans le cadre d’un dialogue social un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les activités qui le permettent.
  • L’affirmation plus claire que l’employeur doit prendre les mesures d’organisation nécessaire pour limiter le risque d’affluence, de croisement et de concentration des personnels et clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.
  • La fin de la suspension des moments de convivialité sur les lieux de travail tout en veillant bien au respect des gestes barrières, notamment du port du masque, des mesures d’aération/ventilation et des règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes

MAJ 18 mai

L'accent est mis sur l'aération (ventilation, ouverture)

Autres recommandations faites aux employeurs : la facilitation du dépistage et de la vaccination pendant le temps de travail.

 

 

MAJ du 23 mars

réalisation d'un plan d'action télétravail dans les départements soumis à restrictions supplémentaires

 

MAJ du 16 février

Modification rédactionnelle à la marge du protocole national.

 

MAJ du 29 janvier :

  • Lieux clos et partagés : port du masque systématique en plus de la distanciation
  • Souplesse dans certains cas du port du masque (cf. lien QR du minstère dans le protocole) : Cette mesure concerne les soudeurs pour notre secteur
  • Atelier : visière toujours possible à la place du masque mais distanciation portée à 2 mètres
  • Aérer toutes les heures (préconisation) ou assurer apport d'air neuf par une ventilation est vérifiée
  • Les masque tissus de catégorie 2 ne sont plus autorisés.
  • Changement définition des cas contacts rapprochés (cf lien dans le protocole)

MAJ du 6 janvier 2021 :

- Le télétravail doit toujours être la règle pour les activités qui le permettent. La nouveauté est que pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

 

MAJ du  13 novembre :

Cette mise à jour concerne la liste des personnes vulnérables

 

MAJ du 29 octobre

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :

  • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
  • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
  • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

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