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Forfaits jours : attention au suivi de la charge de travail!

Date de publication : 08/03/2019

La validité des clauses de forfait annuel en jours suppose que toutes les règles fixées par l’accord collectif le prévoyant sont respectées. Ces règles concernent les salariés éligibles et le maximum de jours travaillés par an mais également les modalités du suivi de la charge de travail par l’employeur, destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité du salarié.

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