Conditions générales de vente sur internet pour les clients consommateurs (MAJ 02.2025)
Date de publication : 29/09/2022
Les présentes conditions générales de vente sur internet sont destinées à une clientèle de consommateurs. Elles intègrent les nouvelles obligations d'informations applicables depuis le 1er octobre 2022 ainsi que les obligations liées aux filires REP.
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