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Articles

Paiement : le « cash back » ou paiement contre remise d’espèces à un acheteur
17/10/2018
Sécurité informatique : une formation en ligne gratuite
15/10/2018
Compa, le musée de la machine agricole, en danger !
15/10/2018
Commission sociale du 30.08.2018
24/09/2018
Plus de congé pour participer à la réserve opérationnelle !
20/09/2018
Cotisation salariale d’assurance chômage : suppression au 1er octobre 2018
20/09/2018
Droit à l’erreur : Loi pour un Etat au service d'une société de confiance
20/09/2018
Preuve de la faute du salarié, les témoignages anonymes ne suffisent pas !
18/09/2018
Vente : rédaction du bon de commande et annulation
29/08/2018

Modèles

Convocation à la réunion mensuelle du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés MS 8-2-1
.docx 17/10/2018
Bon de délégation MS 8-2-2
.docx 17/10/2018
Lettre de notification d'un licenciement pour absence prolongée (MS 42-1)
.doc 15/10/2018
RGPD : modèle de note d'information des salariés
.docx 09/10/2018

Chiffres

Cotisations moins de 11 sal - Octobre 2018
.pdf 15/10/2018
Cotisations de 11 à 20 sal - Octobre 2018
.pdf 15/10/2018
Cotisations et taux 20 sal et + Octobre 2018
.pdf 15/10/2018
IMMATRICULATIONS TRACTEURS VIGNES ET ENJAMBEURS VIGNERONS SEPTEMBRE 2018 PAR DEPARTEMENT
.pdf 11/10/2018
IMMATRICULTATIONS TRACTEURS SEPTEMBRE 2018 PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 11/10/2018
IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS SEPTEMBRE 2018 PAR DEPARTEMENT
.pdf 11/10/2018
IMMATRICULATIONS TRACTEURS VIGNES VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS AOUT 2018 PAR DÉPARTEMENT
.pdf 11/09/2018
IMMATRICULATION TRACTEURS AOUT 2018 PAR CATÉGORIE ET PUISSANCE
.pdf 11/09/2018
IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS AOUT 2018 PAR DÉPARTEMENT
.pdf 11/09/2018
IMMATRICULATIONS TRACTEURS VIGNES VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS JUILLET 2018 PAR DÉPARTEMENT
.pdf 22/08/2018
IMMATRICULATION TRACTEURS JUILLET 2018 PAR CATÉGORIE ET PUISSANCE
.pdf 22/08/2018
IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS JUILLET 2018 PAR DÉPARTEMENT
.pdf 22/08/2018

Publications

Lettre du CODINF - Octobre 2018
.pdf 01/10/2018
Lettre du CODINF - SEPTEMBRE 2018
.pdf 07/09/2018

Documentations

Comité social et économique (CSE) - entreprises de moins de 50 salariés - DS 8-2
.pdf 17/10/2018
Rupture conventionnelle (DS 30)
.pdf 15/10/2018
CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles
.pdf 21/09/2018
Autorité de la concurrence : communiqué "Vente de tracteurs agricoles"
.pdf 21/09/2018

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