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Articles

Contrôles administratifs : expérimention de la limitation de la durée des contrôles dans 2 régions
12/12/2018
Tracteurs étroits T2 et C2 : immatriculation obligatoire avant 2019 !
12/12/2018
Paiement : délai de paiement dérogatoire et CEPC
.pdf 07/12/2018
CDD : exception à l’application du délai de carence
28/11/2018
Prélèvement à la source : enquête CPME
27/11/2018
Marchés publics : obligation de dématérialiser vos factures
15/11/2018
Comité social et économique (CSE) : nouvelle règle budgétaire
15/11/2018
Contrôles des pulvérisateurs : vers la fin du GIP pulvés
26/10/2018
Interdiction de vente en ligne de matériels : STIHL condamné à une amende de 7 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence.
.pdf 25/10/2018
Paiement : le « cash back » ou paiement contre remise d’espèces à un acheteur
17/10/2018
Sécurité informatique : une formation en ligne gratuite
15/10/2018
Compa, le musée de la machine agricole, en danger !
15/10/2018

Modèles

Convocation à la réunion mensuelle du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés MS 8-2-1
.docx 17/10/2018
Bon de délégation MS 8-2-2
.docx 17/10/2018
Lettre de notification d'un licenciement pour absence prolongée (MS 42-1)
.doc 15/10/2018

Chiffres

IMMATRICULATIONS TRACTEURS VIGNES ET ENJAMBEURS VIGNERONS NOVEMBRE 2018 PAR DEPARTEMENT
.pdf 12/12/2018
IMMATRICULTATIONS TRACTEURS NOVEMBRE 2018 PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 12/12/2018
IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS NOVEMBRE 2018 PAR DEPARTEMENT
.pdf 12/12/2018
IMMATRICULATIONS TRACTEURS VIGNES ET ENJAMBEURS VIGNERONS OCTOBRE 2018 PAR DEPARTEMENT
.pdf 13/11/2018
IMMATRICULTATIONS TRACTEURS OCTOBRE 2018 PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 13/11/2018
IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS OCTOBRE 2018 PAR DEPARTEMENT
.pdf 13/11/2018
Cotisations moins de 11 sal - Octobre 2018
.pdf 15/10/2018
Cotisations de 11 à 20 sal - Octobre 2018
.pdf 15/10/2018
Cotisations et taux 20 sal et + Octobre 2018
.pdf 15/10/2018

Publications

Lettre du CODINF - Décembre 2018
.pdf 10/12/2018
Textes conventionnels applicables au 26 septembre 2018
.docx 12/11/2018
Lettre du CODINF - Novembre 2018
.pdf 07/11/2018

Documentations

Travail à temps partiel (DS 60)
.pdf 06/12/2018
Reprise activité et cumul emploi-retraite (DS 39)
.pdf 30/11/2018
Convention collective commentée des VRP
.pdf 28/11/2018
Comité social et économique (CSE) - entreprises de moins de 50 salariés - DS 8-2
.pdf 17/10/2018
Rupture conventionnelle (DS 30)
.pdf 15/10/2018

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