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Actualités
Actualités
Articles
PME : de nouveaux seuils de chiffres d'affaires
14/03/2024
SEDIMA'S DAYS : INSCRIVEZ-VOUS
.pdf
08/03/2024
2023 : Une belle visibilité de nos métiers essentiels via des actions multiples !
08/03/2024
Stage d’observation obligatoire pour les élèves de seconde !
07/03/2024
Versement des contributions conventionnelles à la formation et au dialogue social
27/02/2024
Frais de santé : cas de dispense du salarié ayant droit d’un autre régime
13/02/2024
La taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)
07/02/2024
Véhicule de fonction et temps de trajet : hors pouvoir disciplinaire
06/02/2024
Participation : neutralisation du temps partiel thérapeutique
31/01/2024
Agriculture : Relèvement des seuils d’exonération des plus-values professionnelles
31/01/2024
Subventions Prévention 2024 pour les entreprises de -50 salariés
24/01/2024
Prestation de services : consommateur et obligation de délivrance d’une facture
22/01/2024
Le tri à la source des biodéchets : en entreprise aussi
22/01/2024
Annonces de réduction de prix aux consommateurs: les règles à respecter
19/01/2024
Modèles
Marchés publics : obligation d’acquisition de matériels d’entretien des espaces verts issus de l’économie circulaire
07/03/2024
Avenant complément d'heures (MS 60-4)
.doc
05/03/2024
Avenant heures complémentaires (MS 60-3)
.doc
05/03/2024
CDD de remplacement à temps plein à terme imprécis (hors VRP) (MS 4-1)
.doc
26/01/2024
Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)
.doc
26/01/2024
Contrat à durée déterminée à temps plein - accroissement temporaire d'activité (hors VRP) (MS 4-1)
.doc
26/01/2024
Contrat de travail de VRP exclusif (MS 3-1)
.doc
26/01/2024
Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)
.doc
26/01/2024
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein (MS 2-1)
.doc
26/01/2024
Proposition au salarié d'un CDI après un CDD (MS 4-7)
.doc
25/01/2024
MS 35-1 DUE prime de transport
.docx
25/01/2024
Chiffres
IMMATRICULATIONS JANVIER 2024 TRACTEURS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf
14/02/2024
IMMATRICULATIONS JANVIER 2024 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf
14/02/2024
IMMATRICULATIONS JANVIER 2024 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf
14/02/2024
Documentations
Autres congés familiaux (DS 51-2)
.pdf
13/02/2024
Taxe sur l’affection des véhicules de tourisme à des fins économiques (ex TVS)
.pdf
02/02/2024
Embauche et période d'essai (DS 1)
.pdf
26/01/2024
DS 4 CDD
.pdf
25/01/2024
Avantages en nature et frais professionnels (DS 35)
.pdf
25/01/2024
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