Actualités

Articles

Immatriculation et coffre-fort numérique
14/06/2019
Relation fournisseur – distributeur : modification de la convention annuelle
12/06/2019
Fermeture des bureaux du SEDIMA
29/05/2019
Le SEDIMA s’engage dans le contrat de solutions
28/05/2019
Concours Général des Métiers 2019 - Bac Pro « Maintenance des matériels » : Une belle vitrine pour la profession
27/05/2019
Homologations routières bientôt caduques : Soyez vigilant
23/05/2019
Société : CAC relèvement des seuils et unification de nomination
22/05/2019
Facturation : deux nouvelles mentions obligatoires
21/05/2019
Modification du financement d’un régime de prévoyance en faveur des salariés = information écrite obligatoire !
17/05/2019
Des conditions avantageuses pour les adhérents qui souhaitent participer au salon canadien des matériels agricoles
.pdf 06/05/2019
Sécurisez les pratiques commerciales de votre entreprise : sessions de formation à venir
.pdf 02/05/2019
Enquête ISC 2019
23/04/2019

Chiffres

IMMATRICULATIONS MAI 2019 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 11/06/2019
IMMATRICULATIONS MAI 2019 TRACTEURS STANDARDS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 11/06/2019
IMMATRICULATIONS MAI 2019 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 11/06/2019
IMMATRICULATIONS AVRIL 2019 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 16/05/2019
IMMATRICULATIONS AVRIL 2019 TRACTEURS STANDARDS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 16/05/2019
IMMATRICULATIONS AVRIL 2019 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 16/05/2019
Simulateur indemnités de rupture
.xlsx 02/05/2019

Publications

Lettre du CODINF juin 2019
.pdf 06/06/2019
Lettre du CODINF mai 2019
.pdf 07/05/2019

Documentations

Retraite progressive (DS 38-3)
.pdf 20/05/2019
Tva : facturation et mentions obligatoires (DF)
.pdf 06/05/2019
Facturation : règles et contenu (DJ)
.pdf 02/05/2019
Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)
.pdf 02/05/2019
Contrat d'apprentissage (DS 61)
.pdf 30/04/2019

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