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Articles

Facturation électronique : cinq fiches pratiques pour les TPE et PME
21/03/2023
Primes pour financer des travaux d’économie d’énergie : les Certificats d’économies d’Energie (CEE)
17/03/2023
Concurrence déloyale : débauchage et utilisation de fichiers
15/03/2023
Vins : modification des étiquettes
02/03/2023
Nouvelle rubrique du bulletin de paie à prévoir pour juillet 2023 : le montant net social
28/02/2023
Facturation électronique : Quelles sont les premières étapes pour l’ entreprise ?
23/02/2023
Egalité professionnelle F/H : publication de l’index 2022 avant le 1er mars 2023
20/02/2023
Contribution complémentaire à l’apprentissage (CSA) : premier recouvrement par l’URSSAF au titre de l’année 2022
07/02/2023
Déclaration d’accident du travail : transmission en ligne des réserves
07/02/2023
Facturation : quelques rappels
07/02/2023
Bien immobilier d’habitation : nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires
02/02/2023
Attentes de la filière vitivinicole : question d'un sénateur et réponse du Ministre
.pdf 02/02/2023
Arrêts dérogatoires covid 19 et isolement : fin des dispositifs spécifiques
01/02/2023
Hausse des prix de l’énergie : aide et attestation
30/01/2023

Modèles

Convocation salarié - entreprise avec RP (MS 31-2-5)
.doc 21/02/2023
Notification du licenciement pour tout salarié hors VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-3)
.doc 21/02/2023
Lettre accompagnant la remise du dossier de CSP (MS 31-2-9)
.doc 21/02/2023
Notification de licenciement d'un VRP pour motif économique (MS 31-2-8)
.doc 21/02/2023
Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4)
.doc 21/02/2023
Notification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7)
.doc 21/02/2023
Proposition de reclassement (MS 31-2-6)
.doc 21/02/2023
Convocation des délégués du personnel (ou des membres du CSE) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3)
.doc 21/02/2023
Information de la Direccte sur les licenciements portant sur moins de 10 salariés (MS 31-2-10)
.doc 21/02/2023
Notification du licenciement d'un VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-5)
.doc 21/02/2023
Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (MS 31-2-1)
.doc 21/02/2023
Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-2)
.doc 21/02/2023
Convocation salarié - entreprise sans RP (MS 31-2-4)
.doc 21/02/2023
Bordereau d'attribution des sièges - MS 8-1-12
.doc 21/02/2023
Bordereau de dépouillement du scrutin - MS 8-1-11
.doc 21/02/2023
Récépissé des candidatures syndicales - MS 8-1-7
.doc 21/02/2023
Note de service dernières précisions scrutin - MS 8-1-8
.doc 21/02/2023
Note d'information sur le vote par correspondance - MS 8-1-9
.doc 21/02/2023
Note de service sur l'organisation du second tour - MS 8-1-10
.doc 21/02/2023
Liste électorale - MS 8-1-6
.doc 21/02/2023
Note de service organisant le scrutin (à défaut de PAP) - MS 8-1-5
.doc 21/02/2023
Courrier d'invitation des organisations syndicales - MS 8-1-3
.doc 21/02/2023
MS 8-1-4-1 Protocole d'accord préélectoral - Entreprise de moins de 25 salariés : collège unique
.doc 21/02/2023
Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de plus de 20 salariés - MS 8-1-2
.doc 21/02/2023
Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de 11 à 20 salariés MS 8-4-1
.doc 21/02/2023
Inscrivez-vous à la Convention Nationale des Agroéquipements 2023
.pdf 16/02/2023
RGPD Note d'information des salariés
01/02/2023
Avenant rachat jours MS 2-13-2
.doc 01/02/2023

Chiffres

IMMATRICULATIONS FEVRIER 2023 TRACTEURS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 09/03/2023
IMMATRICULATIONS FEVRIER 2023 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 09/03/2023
IMMATRICULATIONS FEVRIER 2023 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 09/03/2023
IMMATRICULATIONS FEVRIER 2023 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 09/03/2023
IMMATRICULATIONS JANVIER 2023 TRACTEURS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 13/02/2023
IMMATRICULATIONS JANVIER 2023 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 13/02/2023
IMMATRICULATIONS JANVIER 2023 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 13/02/2023
IMMATRICULATIONS 2022 MACHINES A VENDANGER PAR DEPARTEMENT
.pdf 13/02/2023
Limites d'exonération des frais professionnels et évaluation des avantages en nature ACS 35-1
.pdf 30/01/2023

Publications

France 2030 : aides et soutien à l’investissement des agriculteurs
.pdf 06/03/2023
Textes conventionnels applicables au 1er janvier 2023
.docx 26/01/2023

Documentations

Registres obligatoires dans l'entreprise (DS 07)
.pdf 02/03/2023
Licenciment pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2)
.pdf 21/02/2023
Licenciement pour motif personnel (DS 31-1)
.pdf 21/02/2023
Avantages en nature et frais professionnels (DS 35)
.pdf 30/01/2023

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