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Le présent modèle vise les demandes d'installation pour les activités spécifiques liées aux activités d'élevage.
Selon les activités et spécificités de chaque entreprise, il doit être adapté.
Il peut être utilisé pour les installations d'élevage et la vente de matériels.
Rappel : les présentes CGV n'ont aucun caractère obligatoire.