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Droit des affaires

Articles

Sécurité informatique : lutte contre la Cyber malveillance

16/01/2020

Marchés publics : relèvement de seuils des petits marchés

15/01/2020

RGPD : un autodiagnostic pour les PME

23/09/2019

Assurance obligatoire des autoportées et automoteurs

27/10/2017

Documentations

Loi PACTE : présentation

.pdf 19/08/2019

Facturation : règles et contenu (DJ)

.pdf 02/05/2019

CNIL : référentiel gestion commerciale clients et prospects

.pdf 20/12/2018

Cnil : référentiel "gestion des impayés"

.pdf 20/12/2018

CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles

.pdf 21/09/2018

Autorité de la concurrence : communiqué "Vente de tracteurs agricoles"

.pdf 21/09/2018

CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles

.pdf 21/09/2018

Autorité de la concurrence : communiqué "Vente de tracteurs agricoles"

.pdf 21/09/2018

1er octobre 2018 : dématérialisation des marchés publics

.pdf 24/05/2018

RGPD : le guide pratique CNIL / BPI France

.pdf 18/04/2018

Bénéficiaire effectif : l'obligation de déclaration

.pdf 12/02/2018

Paiement en espèces : quelles limites ? (DJ)

.pdf 17/01/2018

Affichage des prix (DJ)

.pdf 30/10/2017

Cession d'entreprise et droit d'information préalable des salariés

.pdf 27/10/2017

Facturation des petites fournitures (DJ)

.pdf 27/10/2017

Le registre de police des objets mobiliers

.pdf 27/10/2017

Déchets d'équipement électrique et électronique : eco-contribution et facturation (DJ)

.pdf 27/10/2017

Limitation de l'éclairage nocture des commerces

.pdf 28/09/2017

Relations avec les consommateurs : les changements apportés par la loi Hamon

.pdf 15/01/2016

Biens non retirés : comment réagir ?

.pdf 19/08/2014

Garanties légales et commerciales

.pdf 25/03/2014

Délais de prescription (DJ)

.pdf 17/01/2010

Devis : règles d'établissement (DJ)

.pdf 17/01/2010

Modèles

Notice d'information médiation de la consommation

.pdf 26/07/2018

RGPD : modèle de message d'information aux clients et prospects

.docx 24/05/2018

RGPD : modèle de charte de protection des données

.docx 24/05/2018

RGPD : registre des activités de traitement de données personnelles

.xls 16/05/2018

Assurance: document déclaratif pour l'activité vini

.pdf 27/10/2017

Elevage : fiche intervention avec conditions générales

.doc 27/10/2017

Assurance : résiliation

.rtf 27/10/2017

Rupture de bon de commande : courrier (M)

.doc 27/10/2017

Elevage : fiche d'installation

.docx 27/10/2017

Conditions générales de vente EV

.doc 11/04/2017

Location ou pret : modèle

.doc 31/03/2017

Bon de commande et conditions générales de vente (M)

.doc 01/10/2016

Conditions générales de réparations EV

.doc 26/02/2016

Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation

.pdf 26/02/2016

Conditions générales de réparations EV

.doc 26/02/2016

Bordereau droit de rétractation

.docx 26/02/2016

Mise à disposition du matériel réparé

.docx 26/02/2016

Assurance : document déclaratif pour l'activité d'élevage

.pdf 01/01/2016

Assurance : document délaratif risque auto et batiment

.pdf 01/01/2016

Bon de livraison : modèle

.doc 02/02/2015

Estimation de matériels : limitation de responsabilité (M)

.doc 08/11/2010

Publication

Marchés publics

.pdf 18/04/2019

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