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Droit des affaires

Articles

Covid 19 : projet de loi d’urgence et aides aux entreprises
19/03/2020
Registre des bénéficiaires effectif : un accès désormais public
02/03/2020
SIGNALCONSO : le nouveau site de signalement de la DGCCRF
19/02/2020
Contrat de distribution : clause d’objectif et rupture du contrat
14/02/2020
Procédure civile : des modifications
14/02/2020
Sécurité informatique : lutte contre la Cyber malveillance
16/01/2020
Marchés publics : relèvement de seuils des petits marchés
15/01/2020
RGPD : un autodiagnostic pour les PME
23/09/2019

Documentations

Loi PACTE : présentation
.pdf 19/08/2019
Facturation : règles et contenu (DJ)
.pdf 02/05/2019
CNIL : référentiel gestion commerciale clients et prospects
.pdf 20/12/2018
Cnil : référentiel "gestion des impayés"
.pdf 20/12/2018
CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles
.pdf 21/09/2018
Autorité de la concurrence : communiqué "Vente de tracteurs agricoles"
.pdf 21/09/2018
Autorité de la concurrence : communiqué "Vente de tracteurs agricoles"
.pdf 21/09/2018
CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles
.pdf 21/09/2018
1er octobre 2018 : dématérialisation des marchés publics
.pdf 24/05/2018
RGPD : le guide pratique CNIL / BPI France
.pdf 18/04/2018
Bénéficiaire effectif : l'obligation de déclaration
.pdf 12/02/2018
Paiement en espèces : quelles limites ? (DJ)
.pdf 17/01/2018
Affichage des prix (DJ)
.pdf 30/10/2017
Cession d'entreprise et droit d'information préalable des salariés
.pdf 27/10/2017
Déchets d'équipement électrique et électronique : eco-contribution et facturation (DJ)
.pdf 27/10/2017
Le registre de police des objets mobiliers
.pdf 27/10/2017
Limitation de l'éclairage nocture des commerces
.pdf 28/09/2017
Relations avec les consommateurs : les changements apportés par la loi Hamon
.pdf 15/01/2016
Garantie : questionnez vos constructeurs !
.pdf 09/04/2015
Biens non retirés : comment réagir ?
.pdf 19/08/2014
Garanties légales et commerciales
.pdf 25/03/2014
Délais de prescription (DJ)
.pdf 17/01/2010
Devis : règles d'établissement (DJ)
.pdf 17/01/2010

Modèles

Notice d'information médiation de la consommation
.pdf 26/07/2018
RGPD : modèle de message d'information aux clients et prospects
.docx 24/05/2018
RGPD : modèle de charte de protection des données
.docx 24/05/2018
RGPD : registre des activités de traitement de données personnelles (PME)
.xls 16/05/2018
Assurance: document déclaratif pour l'activité vini
.pdf 27/10/2017
Elevage : fiche intervention avec conditions générales
.doc 27/10/2017
Agent commercial : contrat
.doc 27/10/2017
Rupture de bon de commande : courrier (M)
.doc 27/10/2017
Elevage : fiche d'installation
.docx 27/10/2017
Conditions générales de vente EV
.doc 11/04/2017
Location ou pret : modèle
.doc 31/03/2017
Bon de commande et conditions générales de vente (M)
.doc 01/10/2016
Conditions générales de réparations EV
.doc 26/02/2016
Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation
.pdf 26/02/2016
Conditions générales de réparations EV
.doc 26/02/2016
Bordereau droit de rétractation
.docx 26/02/2016
Mise à disposition du matériel réparé
.docx 26/02/2016
Assurance : document déclaratif pour l'activité d'élevage
.pdf 01/01/2016
Assurance : document délaratif risque auto et batiment
.pdf 01/01/2016
Bon de livraison : modèle
.doc 02/02/2015
Estimation de matériels : limitation de responsabilité (M)
.doc 08/11/2010

Publications

Questions - Réponses : Force majeure et contrat
.pdf 30/03/2020
Marchés publics
.pdf 18/04/2019

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