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Articles
Sollicitations commerciales : tentative de fraude
18/10/2019
RGPD : un autodiagnostic pour les PME
23/09/2019
Relation fournisseur – distributeur : modification de la convention annuelle
12/06/2019
Assurance obligatoire des autoportées et automoteurs
27/10/2017
Documentations
Loi PACTE : présentation
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19/08/2019
Facturation : règles et contenu (DJ)
.pdf
02/05/2019
CNIL : référentiel gestion commerciale clients et prospects
.pdf
20/12/2018
Cnil : référentiel "gestion des impayés"
.pdf
20/12/2018
Autorité de la concurrence : communiqué "Vente de tracteurs agricoles"
.pdf
21/09/2018
Autorité de la concurrence : communiqué "Vente de tracteurs agricoles"
.pdf
21/09/2018
CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles
.pdf
21/09/2018
CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles
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21/09/2018
1er octobre 2018 : dématérialisation des marchés publics
.pdf
24/05/2018
RGPD : le guide pratique CNIL / BPI France
.pdf
18/04/2018
Bénéficiaire effectif : l'obligation de déclaration
.pdf
12/02/2018
Paiement en espèces : quelles limites ? (DJ)
.pdf
17/01/2018
Affichage des prix (DJ)
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30/10/2017
Cession d'entreprise et droit d'information préalable des salariés
.pdf
27/10/2017
Le registre de police des objets mobiliers
.pdf
27/10/2017
Déchets d'équipement électrique et électronique : eco-contribution et facturation (DJ)
.pdf
27/10/2017
Facturation des petites fournitures (DJ)
.pdf
27/10/2017
Limitation de l'éclairage nocture des commerces
.pdf
28/09/2017
Impayés : prévention et recouvrement (DJ)
.pdf
20/03/2016
Relations avec les consommateurs : les changements apportés par la loi Hamon
.pdf
15/01/2016
Biens non retirés : comment réagir ?
.pdf
19/08/2014
Garanties légales et commerciales
.pdf
25/03/2014
Délais de prescription (DJ)
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17/01/2010
Devis : règles d'établissement (DJ)
.pdf
17/01/2010
Modèles
Notice d'information médiation de la consommation
.pdf
26/07/2018
RGPD : modèle de message d'information aux clients et prospects
.docx
24/05/2018
RGPD : modèle de charte de protection des données
.docx
24/05/2018
RGPD : registre des activités de traitement de données personnelles
.xls
16/05/2018
Assurance: document déclaratif pour l'activité vini
.pdf
27/10/2017
Elevage : fiche intervention avec conditions générales
.doc
27/10/2017
Elevage : fiche d'installation
.docx
27/10/2017
Assurance : résiliation
.rtf
27/10/2017
Rupture de bon de commande : courrier (M)
.doc
27/10/2017
Conditions générales de vente EV
.doc
11/04/2017
Location ou pret : modèle
.doc
31/03/2017
Bon de commande et conditions générales de vente (M)
.doc
01/10/2016
Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation
.pdf
26/02/2016
Conditions générales de réparations EV
.doc
26/02/2016
Bordereau droit de rétractation
.docx
26/02/2016
Mise à disposition du matériel réparé
.docx
26/02/2016
Conditions générales de réparations EV
.doc
26/02/2016
Réparation : décharge de responsabilité (M)
.doc
02/01/2016
Assurance : document déclaratif pour l'activité d'élevage
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01/01/2016
Assurance : document délaratif risque auto et batiment
.pdf
01/01/2016
Bon de livraison : modèle
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02/02/2015
Estimation de matériels : limitation de responsabilité (M)
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08/11/2010
Publication
Marchés publics
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18/04/2019
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