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Droit des affaires

Articles

Facturation électronique : entrée en vigueur reportée
02/08/2023
Tickets de caisse : impression à la demande à partir du 1er août
.pdf 24/07/2023
Droit de la consommation : le bon de commande peut n’indiquer qu’un prix global
05/05/2023
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05/05/2023
Droit de la consommation : obligation précontractuelle d’information du professionnel
05/05/2023
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05/05/2023
Concurrence déloyale : débauchage et utilisation de fichiers
15/03/2023
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15/03/2023
Vins : modification des étiquettes
02/03/2023
Exploitant individuel : Auto-facturation de la reprise et nouvelle mention
10/10/2022
Subvention : Pas de début d’exécution avant l’autorisation de France Agrimer
02/12/2020
Contrat : Arrhes ou acomptes, il faut choisir !
11/01/2016

Documentations

Gage : une garantie de paiement
.pdf 25/08/2023
Cybersécurité pour TPE et PMe en 13 questions
.pdf 16/11/2022
Conditions générales de vente sur internet pour les clients consommateurs
.docx 29/09/2022
Droit de la consommation
.pdf 23/06/2022
Paiement par un client par une cession de créances
.pdf 01/02/2022
Augmentation tarifaire et contrat
.pdf 20/01/2022
Augmentation tarifaire et contrat
.pdf 20/01/2022
Ventes aux consommateurs : nouvelle mention obligatoire sur les factures
20/05/2021
Tondeuses à gazon électriques, à batterie et robots de tonte : affichage obligatoire de l’indice de réparabilité à compter du 1er janvier 2021
.pdf 13/01/2021
Garanties légales et commerciales
.pdf 25/03/2020
Loi PACTE : présentation
.pdf 19/08/2019
Facturation : règles et contenu
.pdf 02/05/2019
Cnil : référentiel "gestion des impayés"
.pdf 20/12/2018
CNIL : référentiel gestion commerciale clients et prospects
.pdf 20/12/2018
RGPD : le guide pratique CNIL / BPI France
.pdf 18/04/2018
Paiement en espèces : quelles limites ? (DJ)
.pdf 17/01/2018
Le registre de police des objets mobiliers
.pdf 27/10/2017
Délais de prescription (DJ)
.pdf 17/01/2010
Devis : règles d'établissement (DJ)
.pdf 17/01/2010

Modèles

Matériel d'élevage et interieur de ferme : bon de commande et CGV
.doc 05/10/2022
Cession de créances : contrat et courrier de notification
.docx 01/02/2022
Cession de créance indemnité d'assurance - Acte et courrier de notification
.doc 01/02/2022
Enquête nationale sur la location de matériels de bricolage et de jardinage
22/12/2021
Location ou pret : modèle
.doc 29/04/2020
RGPD : modèle de message d'information aux clients et prospects
.docx 24/05/2018
RGPD : modèle de charte de protection des données
.docx 24/05/2018
RGPD : registre des activités de traitement de données personnelles (PME)
.xls 16/05/2018
Elevage : fiche d'installation
.docx 27/10/2017
Elevage : fiche intervention avec conditions générales
.doc 27/10/2017
Bon de commande et conditions de vente (CGV)
.doc 01/10/2016
Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation
.pdf 26/02/2016
Conditions générales de réparations EV
.doc 26/02/2016
Bordereau droit de rétractation
.docx 26/02/2016
Conditions générales de réparations EV
.doc 26/02/2016
Bordereau droit de rétractation
.docx 26/02/2016
Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation
.pdf 26/02/2016
Réparation : décharge de responsabilité (Modèle)
.doc 02/01/2016
Bon de livraison : modèle
.doc 02/02/2015
Réparation : conditions générales (M)
.doc 16/11/2012
Réparation : Ordre de réparation (M)
.doc 14/12/2010
Dépot-vente : modèle (M)
.doc 08/11/2010

Publications

Diag Cybersécurité
28/04/2023
Guide de cybersécurité : quelques bonnes pratiques
.pdf 24/04/2023
Report de la suppression de l'impression systématique des tickets de caisse
05/04/2023

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