Assistance & Expertise

Droit des affaires

Articles

Consommateur : pas de démarchage à domicile en l’absence du professionnel

28/04/2021

Subvention Viti-Vini : Pas de début d’exécution avant l’autorisation de France Agrimer

02/12/2020

Vidéosurveillance : conformité et contrôle CNIL

20/11/2020

Vente : information de l’acheteur professionnel

15/09/2020

RGPD : un autodiagnostic pour les PME

23/09/2019

Documentations

Conditions générales de vente sur internet pour les clients consommateurs

.docx 24/02/2021

Tondeuses à gazon électriques, à batterie et robots de tonte : affichage obligatoire de l’indice de réparabilité à compter du 1er janvier 2021

.pptx 13/01/2021

Loi PACTE : présentation

.pdf 19/08/2019

Facturation : règles et contenu (DJ)

.pdf 02/05/2019

CNIL : référentiel gestion commerciale clients et prospects

.pdf 20/12/2018

Cnil : référentiel "gestion des impayés"

.pdf 20/12/2018

Autorité de la concurrence : communiqué "Vente de tracteurs agricoles"

.pdf 21/09/2018

Autorité de la concurrence : communiqué "Vente de tracteurs agricoles"

.pdf 21/09/2018

CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles

.pdf 21/09/2018

CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles

.pdf 21/09/2018

1er octobre 2018 : dématérialisation des marchés publics

.pdf 24/05/2018

RGPD : le guide pratique CNIL / BPI France

.pdf 18/04/2018

Bénéficiaire effectif : l'obligation de déclaration

.pdf 12/02/2018

Paiement en espèces : quelles limites ? (DJ)

.pdf 17/01/2018

Affichage des prix (DJ)

.pdf 30/10/2017

Assurance : contrat et pérennité (DJ)

.pdf 27/10/2017

Le registre de police des objets mobiliers

.pdf 27/10/2017

Facturation des petites fournitures (DJ)

.pdf 27/10/2017

Paiement par chèque (DJ)

.pdf 27/10/2017

Papiers commerciaux : mentions obligatoires (DJ)

.pdf 27/10/2017

Limitation de l'éclairage nocture des commerces

.pdf 28/09/2017

Délais de prescription (DJ)

.pdf 17/01/2010

Devis : règles d'établissement (DJ)

.pdf 17/01/2010

Modèles

Notice d'information médiation de la consommation

.pdf 26/07/2018

RGPD : modèle de message d'information aux clients et prospects

.docx 24/05/2018

RGPD : modèle de charte de protection des données

.docx 24/05/2018

RGPD : registre des activités de traitement de données personnelles (PME)

.xls 16/05/2018

Elevage : fiche d'installation

.docx 27/10/2017

Assurance : résiliation

.rtf 27/10/2017

Conditions générales de vente EV

.doc 11/04/2017

Bon de commande et conditions générales de vente (M)

.doc 01/10/2016

Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation

.pdf 26/02/2016

Bordereau droit de rétractation

.docx 26/02/2016

Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation

.pdf 26/02/2016

Conditions générales de réparations EV

.doc 26/02/2016

Bordereau droit de rétractation

.docx 26/02/2016

Conditions générales de réparations EV

.doc 26/02/2016

Mise à disposition du matériel réparé

.docx 26/02/2016

Bon de livraison : modèle

.doc 02/02/2015

Réparation : conditions générales (M)

.doc 16/11/2012

Réparation : Ordre de réparation (M)

.doc 14/12/2010

Estimation de matériels : limitation de responsabilité (M)

.doc 08/11/2010

Dépot-vente : modèle (M)

.doc 08/11/2010

Publications

Ventes aux consommateurs : nouvelle mention obligatoire sur les factures

20/05/2021

Questions - Réponses : Force majeure et contrat

.pdf 30/03/2020

Marchés publics

.pdf 18/04/2019

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