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Registre des bénéficiaires effectifs : fin de l’accessibilité à tous
30/08/2024
France Agrimer : Aides à l'investissement pour des agroéquipements adaptés à la production de protéines
04/07/2024
Assurance : création d’un groupe de travail
17/06/2024
France Agrimer : Aides à l'investissement concernant les serres, les vergers et les fruits et légumes
14/06/2024
France Agrimer : aide à l’investissement de matériels agricoles
.pdf
04/06/2024
Irrigation : aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse
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29/05/2024
Alerte DGCCRF sur les accessoires de coupe des débroussailleuses dorsales
12/04/2024
PME : de nouveaux seuils de chiffres d'affaires
14/03/2024
Tickets de caisse : impression à la demande à partir du 1er août
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24/07/2023
Contrat : Sous-traitance et devoir de vigilance
10/08/2022
Subvention : Pas de début d’exécution avant l’autorisation de France Agrimer
02/12/2020
RGPD : un autodiagnostic pour les PME
23/09/2019
Contrat : Arrhes ou acomptes, il faut choisir !
11/01/2016
Assurance obligatoire des autoportées
19/02/2015
Garantie : comparez les conditions de vos fournisseurs
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12/12/2014
Documentations
Gage : une garantie de paiement
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25/08/2023
Cybersécurité pour TPE et PMe en 13 questions
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16/11/2022
Conditions générales de vente sur internet pour les clients consommateurs
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29/09/2022
Droit de la consommation
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23/06/2022
Paiement par un client par une cession de créances
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01/02/2022
Augmentation tarifaire et contrat
.pdf
20/01/2022
Augmentation tarifaire et contrat
.pdf
20/01/2022
Ventes aux consommateurs : nouvelle mention obligatoire sur les factures
20/05/2021
Tondeuses à gazon électriques, à batterie et robots de tonte : affichage obligatoire de l’indice de réparabilité à compter du 1er janvier 2021
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13/01/2021
Garanties légales et commerciales
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25/03/2020
CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles
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21/09/2018
CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles
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21/09/2018
RGPD : le guide pratique CNIL / BPI France
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18/04/2018
Paiement en espèces : quelles limites ? (DJ)
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17/01/2018
Le registre de police des objets mobiliers
.pdf
27/10/2017
Biens non retirés : comment réagir ?
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19/08/2014
Devis : règles d'établissement (DJ)
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17/01/2010
Délais de prescription (DJ)
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17/01/2010
Modèles
Matériel d'élevage et interieur de ferme : bon de commande et CGV
.doc
05/10/2022
Cession de créances : contrat et courrier de notification
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01/02/2022
Cession de créance indemnité d'assurance - Acte et courrier de notification
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01/02/2022
Enquête nationale sur la location de matériels de bricolage et de jardinage
22/12/2021
RGPD : modèle de message d'information aux clients et prospects
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24/05/2018
RGPD : modèle de charte de protection des données
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24/05/2018
RGPD : registre des activités de traitement de données personnelles (PME)
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16/05/2018
Assurance: document déclaratif pour l'activité vini
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27/10/2017
Bon de commande et conditions de vente (CGV)
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01/10/2016
Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation
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26/02/2016
Bordereau droit de rétractation
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26/02/2016
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26/02/2016
Conditions générales de réparations EV
.doc
26/02/2016
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26/02/2016
Bordereau droit de rétractation
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26/02/2016
Assurance : document déclaratif activité matériels agricoles (M)
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01/01/2016
Assurance : document déclaratif pour l'activité d'élevage
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01/01/2016
Assurance : document délaratif risque auto et batiment
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01/01/2016
Bon de livraison : modèle
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02/02/2015
Réparation : conditions générales (M)
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16/11/2012
Réparation : Ordre de réparation (M)
.doc
14/12/2010
Estimation de matériels : limitation de responsabilité (M)
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08/11/2010
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