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Droit des affaires

Articles

Subvention Viti-Vini : Pas de début d’exécution avant l’autorisation de France Agrimer
02/12/2020
Vidéosurveillance : conformité et contrôle CNIL
20/11/2020
Arnaques : les plus fréquentes
12/10/2020
Arnaques : les plus fréquentes
12/10/2020
Vente : information de l’acheteur professionnel
15/09/2020
RGPD : un autodiagnostic pour les PME
23/09/2019

Documentations

Conditions générales de vente sur internet pour les clients consommateurs
.docx 24/02/2021
Tondeuses à gazon électriques, à batterie et robots de tonte : affichage obligatoire de l’indice de réparabilité à compter du 1er janvier 2021
.pptx 13/01/2021
Loi PACTE : présentation
.pdf 19/08/2019
Facturation : règles et contenu (DJ)
.pdf 02/05/2019
CNIL : référentiel gestion commerciale clients et prospects
.pdf 20/12/2018
Cnil : référentiel "gestion des impayés"
.pdf 20/12/2018
Autorité de la concurrence : communiqué "Vente de tracteurs agricoles"
.pdf 21/09/2018
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.pdf 21/09/2018
CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles
.pdf 21/09/2018
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.pdf 21/09/2018
1er octobre 2018 : dématérialisation des marchés publics
.pdf 24/05/2018
RGPD : le guide pratique CNIL / BPI France
.pdf 18/04/2018
Bénéficiaire effectif : l'obligation de déclaration
.pdf 12/02/2018
Paiement en espèces : quelles limites ? (DJ)
.pdf 17/01/2018
Affichage des prix (DJ)
.pdf 30/10/2017
Assurance : contrat et pérennité (DJ)
.pdf 27/10/2017
Le registre de police des objets mobiliers
.pdf 27/10/2017
Facturation des petites fournitures (DJ)
.pdf 27/10/2017
Paiement par chèque (DJ)
.pdf 27/10/2017
Papiers commerciaux : mentions obligatoires (DJ)
.pdf 27/10/2017
Limitation de l'éclairage nocture des commerces
.pdf 28/09/2017
Délais de prescription (DJ)
.pdf 17/01/2010
Devis : règles d'établissement (DJ)
.pdf 17/01/2010

Modèles

Notice d'information médiation de la consommation
.pdf 26/07/2018
RGPD : modèle de message d'information aux clients et prospects
.docx 24/05/2018
RGPD : modèle de charte de protection des données
.docx 24/05/2018
RGPD : registre des activités de traitement de données personnelles (PME)
.xls 16/05/2018
Elevage : fiche d'installation
.docx 27/10/2017
Assurance : résiliation
.rtf 27/10/2017
Elevage : fiche intervention avec conditions générales
.doc 27/10/2017
Conditions générales de vente EV
.doc 11/04/2017
Location ou pret : modèle
.doc 31/03/2017
Bon de commande et conditions générales de vente (M)
.doc 01/10/2016
Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation
.pdf 26/02/2016
Bordereau droit de rétractation
.docx 26/02/2016
Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation
.pdf 26/02/2016
Bordereau droit de rétractation
.docx 26/02/2016
Conditions générales de réparations EV
.doc 26/02/2016
Conditions générales de réparations EV
.doc 26/02/2016
Mise à disposition du matériel réparé
.docx 26/02/2016
Bon de livraison : modèle
.doc 02/02/2015
Réparation : conditions générales (M)
.doc 16/11/2012
Réparation : Ordre de réparation (M)
.doc 14/12/2010
Dépot-vente : modèle (M)
.doc 08/11/2010
Estimation de matériels : limitation de responsabilité (M)
.doc 08/11/2010

Publications

Questions - Réponses : Force majeure et contrat
.pdf 30/03/2020
Marchés publics
.pdf 18/04/2019

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