Accéder au contenu principal
Rechercher Adhérer
Retour

Vous êtes sur

Social

Topic
Convention collective
Type
  • Documentation

    Évolution des cotisations du régime conventionnel frais de santé en 2026

    DOC

    16/02/2026

    Voir
  • Documentation

    [Save the date] Webinaire : Optimisez vos recrutements avec l’APEC et France Travail

    DOC

    15/06/2026

    Voir
  • Documentation

    Fonds de solidarité SDLM : un levier pour la prévention et la santé au travail

    DOC

    15/06/2026

    Voir
  • Documentation

    Grossesse, maternité, adoption (DS 51-1)

    DOC

    05/06/2026

    Voir
  • Documentation

    Autres congés familiaux (DS 51-2)

    DOC

    04/06/2026

    Voir
  • Documentation

    Augmentation du SMIC au 1er juin 2026

    DOC

    03/06/2026

    Voir
  • Documentation

    Licenciement pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2)

    DOC

    20/05/2026

    Voir
  • Modèle

    Notification de licenciement d'un VRP pour motif économique (MS 31-2-8)

    DOC

    13/05/2026

    Voir
  • Modèle

    Notification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7)

    DOC

    13/05/2026

    Voir
  • Modèle

    Convocation du CSE (50 et +) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3)

    DOC

    13/05/2026

    Voir
  • Modèle

    Convocation des membres du CSE (- 50) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-2)

    DOC

    13/05/2026

    Voir
  • Documentation

    Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)

    DOC

    07/05/2026

    Voir
  • Documentation

    Textes conventionnels applicables au 5 mai 2026

    DOC

    05/05/2026

    Voir
  • Modèle

    Lettre préalable à la mise à la retraite d'un salarié, VRP ou non, âgé de 67 à moins de 70 ans (MS 38-1)

    DOC

    29/04/2026

    Voir
  • Modèle

    Lettre de mise à la retraite d'un salarié non VRP (MS 38-2)

    DOC

    29/04/2026

    Voir
  • Modèle

    Lettre de mise à la retraite d'un VRP âgé d'au moins 67 ans (MS 38-3)

    DOC

    29/04/2026

    Voir
  • Documentation

    Départ et mise à la retraite (DS 38)

    DOC

    29/04/2026

    Voir
  • Documentation

    Retraite progressive (DS 38-3)

    DOC

    28/04/2026

    Voir
  • Documentation

    Aide exceptionnelle à l’embauche en apprentissage : reconduite en 2026

    DOC

    27/04/2026

    Voir
  • Documentation

    Contrat d'apprentissage (DS 61)

    DOC

    26/04/2026

    Voir