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Articles
Arrêts dérogatoires covid 19 et isolement : fin des dispositifs spécifiques
01/02/2023
Nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2023
.pdf
17/01/2023
Publication du SMIC applicable au 1er janvier 2023
23/12/2022
Transfert conventionnel de contrat de travail : nécessité d’un acte unique écrit signé par les trois parties.
20/12/2022
SMIC au 1er janvier 2023
19/12/2022
Temps de trajet des salariés itinérants : possible requalification en temps de travail effectif
12/12/2022
SMIC : nouvelle hausse au 1er août 2022
01/08/2022
Rappel : Activité partielle pour garde d’enfant
05/10/2020
Documentations
Avantages en nature et frais professionnels (DS 35)
.pdf
30/01/2023
Arrêts de travail COVID : règles d'indemnisation dérogatoires
.pdf
16/01/2023
Elections du CSE - DS 8-1
.pdf
22/12/2022
Comité social et économique (CSE) - entreprises de moins de 50 salariés - DS 8-2
.pdf
16/11/2022
DS 51-2 Autres congés familiaux
.pdf
02/11/2022
Le licenciement (DS 31)
.pdf
10/10/2022
Travaux interdits aux jeunes et dérogations (DS 9)
.pdf
10/10/2022
Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement (DS 33)
.pdf
10/10/2022
Registres obligatoires dans l'entreprise (DS 07)
.pdf
10/10/2022
Offre d'emploi : mentions obligatoires et interdites (DS 0-2)
.pdf
10/10/2022
Contrat de professionnalisation (DS 62)
10/10/2022
Durée du travail (DS 17)
.pdf
05/10/2022
Règlement intérieur (DS 12)
.pdf
28/09/2022
FORFAIT ANNUEL EN JOURS DS 17-5
.pdf
02/08/2022
Maladie et accident non professionnels (DS 42)
.pdf
25/07/2022
Salaires minima conventionnels applicables au 1er juillet 2022
.pdf
18/07/2022
Rupture conventionnelle (DS 30)
.pdf
22/06/2022
Emploi des jeunes (DS 5)
.pdf
01/06/2022
Contrat d'apprentissage (DS 61)
.pdf
19/05/2022
Contrat d'apprentissage (DS 61)
.pdf
19/05/2022
Suivi médical des salariés (DS 75)
.pdf
19/05/2022
Retraite progressive (DS 38-3)
.pdf
19/05/2022
Inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle (DS 43)
.pdf
19/04/2022
Le comité social et économique (CSE) DS 8
.pdf
31/03/2022
Travailleurs handicapés et obligation d'emploi OETH (DS 76)
.pdf
03/02/2022
L'entretien professionnel (DS 93)
.pdf
14/01/2022
Embauche et periode d'essai (DS 1)
.pdf
13/12/2021
Grossesse, maternité, adoption (DS 51-1)
.pdf
01/07/2021
Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (DS 29-4)
.pdf
09/06/2021
Départ et mise à la retraite (DS 38)
.pdf
17/05/2021
Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)
.pdf
17/05/2021
Convention collective commentée des VRP
.pdf
17/05/2021
Egalité professionnelle Femmes/Hommes
.pdf
11/05/2021
Congés payés (DS 56)
.pdf
06/04/2021
Congé de formation économique, sociale et syndicale (DS 10-1)
.pdf
01/04/2021
Attribution de jours de repos sur l'année (DS17-4)
.pdf
01/04/2021
Annualisation du temps de travail (DS 17-3)
.pdf
24/03/2021
Organisation du temps de travail sur la semaine (DS 17-1)
.pdf
25/02/2021
Contrepartie obligatoire en repos (DS 17-2)
.pdf
25/02/2021
Affichages obligatoires dans l'entreprise (DS 6)
.pdf
25/02/2021
Bulletin affiliation prévoyance
.pdf
25/11/2020
Contrat à durée déterminée (DS 4)
.pdf
12/10/2020
Comité social et économique (CSE) - Entreprises de 50 à moins de 300 salariés (DS 8-3)
.pdf
16/12/2019
Jours fériés et ponts (DS 53)
.pdf
28/11/2019
Reprise activité et cumul emploi-retraite (DS 39)
.pdf
08/08/2019
Bulletin de portabilité de la prévoyance
.pdf
14/12/2018
Travail à temps partiel (DS 60)
.pdf
06/12/2018
Rupture du contrat de travail des personnes protégées (DS 31-3)
.pdf
05/03/2018
Droit disciplinaire (DS 65)
.pdf
11/09/2017
Transports routiers temps de conduite et durée du travail (DS 16)
.pdf
11/09/2017
Contrat de travail de VRP exclusif (DS 03)
.pdf
11/09/2017
Modèles
RGPD Note d'information des salariés
01/02/2023
Avenant rachat jours MS 2-13-2
.doc
01/02/2023
MS 8-1-4-2 Protocole d'accord préélectoral - Entreprise 25 sal et +
.doc
03/01/2023
Formulaire de demande de monétisation de JRTT
.doc
15/12/2022
MS 35-1 DUE prime de transport
.docx
19/10/2022
DUE prime de partage de la valeur
.docx
17/10/2022
Clause d'acceptation des lettres recommandées électronique (MS 2-15)
.docx
13/10/2022
Clause de dédit-formation (MS 2-14)
.doc
10/10/2022
Clause de forfait mensuel (MS 2-9)
.doc
10/10/2022
lettre de notification d’un licenciement pour absences répétées (vrp) (MS 42-4)
.doc
10/10/2022
Avenant heures complémentaires (MS 60-3)
.doc
10/10/2022
Lettre d’information de la CPNE dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique
.docx
10/10/2022
Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-2)
.doc
10/10/2022
Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP sans mise à pied conservatoire (MS 31-1-1)
.doc
10/10/2022
Invitation à l'entretien professionnel (MS 93-1)
.rtf
10/10/2022
Protocole de rupture conventionnelle (MS 30-3)
.doc
10/10/2022
Invitation à l'ouverture de pourparlers de rupture, à l’initiative de l’employeur (MS 30-1)
.doc
10/10/2022
Lettre de mise à la retraite d'un salarié non VRP (MS 38-2 BIS)
.doc
10/10/2022
Lettre d'information pour un salarié (non VRP) dont la clause de non concurrence est nulle (MS 36-4)
.doc
10/10/2022
Formulaire de demande d’homologation de Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (MS 30-2)
.pdf
10/10/2022
Formulaire d'attestation d'activité
.doc
10/10/2022
Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé (MS 31-3-3
.pdf
10/10/2022
Grille d'entretien professionnel tenant compte de l'article L6315-1 du Code du travail (MS 93-2)
.doc
10/10/2022
Protocole de rupture conventionnelle - VRP (MS 30-4)
.doc
10/10/2022
Avenant complément d'heures (MS 60-4)
.doc
10/10/2022
Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs agés d'au moins 15 ans en formation professionnelle
.pdf
10/10/2022
Relevé forfait annuel en heures (variante) (MS 17-4)
.doc
10/10/2022
Relevé du temps de déplacement professionnel d'un salarié en mission (MS 17-5)
.doc
10/10/2022
Reçu pour solde de tout compte (MS 32-2)
.doc
10/10/2022
Certificat de travail (MS 32-1)
.doc
10/10/2022
Informations à tenir à la disposition de l'inspection du travail en cas de contrôle
.pdf
10/10/2022
Relevé non spécifique (MS 17-1)
.doc
10/10/2022
Relevé forfait annuel en heures (MS 17-3)
.doc
10/10/2022
Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans en formation professionnelle
.pdf
10/10/2022
Lettre de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence (MS 36-2)
10/10/2022
Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)
.doc
10/10/2022
Relevé forfait annuel en jours (MS 17-2)
.doc
10/10/2022
Modèle de clause de non-concurrence pour un salarié non VRP (MS 36-1)
.doc
10/10/2022
Relevé du temps de déplacement professionnel d'un salarié itinérant (MS17-6)
.doc
10/10/2022
Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture
.docx
05/10/2022
Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture
.docx
05/10/2022
Lettre notifiant une prolongation de la periode d'essai (MS 1-2)
.docx
05/10/2022
Avenant temps choisi (MS 2-13)
.doc
03/10/2022
Avenant temps choisi (MS 2-13)
.doc
03/10/2022
Déblocage exceptionnel de l’intéressement et/ou de la participation
.docx
03/10/2022
Règlement intérieur (MS 12-1)
.doc
28/09/2022
MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS MS 17-5-4
.docx
02/08/2022
FORMULAIRE ENTRETIEN SEMESTRIEL RELATIF AU SUIVI DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS MS 17-5-3
.docx
02/08/2022
RELEVE MENSUEL DES JOURS DE TRAVAIL DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS MS 17-5-2
.doc
02/08/2022
CLAUSE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS MS 17-5-1
.doc
02/08/2022
Modèle de lettre d'information sur le rendez-vous de liaison (MS 42-1)
.doc
25/07/2022
Information du salarié en cas de suspension des garanties
.docx
17/03/2022
Consignes accident électrique (MS 6-4 )
.docx
26/02/2021
Textes relatifs à l’interdiction des discriminations (MS 6-1)
.doc
25/02/2021
Interdiction du harcèlement sexuel et moral (MS 6-2)
.doc
25/02/2021
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (MS 6-3)
.doc
25/02/2021
Avenant de passage (définitif ou temporaire) à temps partiel (MS 60-2)
.doc
13/01/2021
Etat des lieux récapitulatif (MS 93-3)
.docx
08/12/2020
Contrat à durée déterminée à temps plein (hors VRP) (MS 4-1)
.doc
12/10/2020
Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)
.doc
12/10/2020
Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de 11 à 20 salariés
.doc
13/08/2020
Clause forfait annuel en heures (MS 2-10)
.doc
10/06/2020
Plan d’action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (MS 92-3)
.doc
01/02/2020
Bon de délégation (MS 8-3-4)
.doc
16/12/2019
PV de réunion du CSE (MS 8-3-3)
.doc
16/12/2019
Convocation du CSE - Réunion ordinaire (MS 8-3-2)
.doc
16/12/2019
CSE Règlement intérieur (MS 8-3-1)
.doc
16/12/2019
MS 8-1-4-1 Protocole d'accord préélectoral - Entreprise de moins de 25 salariés : collège unique
.doc
24/10/2019
Avis inaptitude MS 43-1
.docx
30/07/2019
Notification au salarié inapte de l'impossibilité de reclassement (reclassement préconisé par médecin du travail) (MS 43-3)
.doc
30/07/2019
Proposion reclassement MS 43-2
.doc
30/07/2019
Licenciement impossibilité reclassement MS 43-4
.doc
30/07/2019
Licenciement dispense reclassement MS 43-5
.doc
30/07/2019
Accord d'intéressement de l'accord du 9 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'épargne salariale
.doc
02/04/2019
Plan d'épargne par accord collectif de branche de l'accord du 9 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'épargne salariale
.doc
02/04/2019
Bon de délégation MS 8-2-2
.docx
17/10/2018
Convocation à la réunion mensuelle du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés MS 8-2-1
.docx
17/10/2018
RGPD : modèle de note d'information des salariés
.docx
09/10/2018
Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein (MS 2-1)
.doc
28/05/2018
Clause de dédit formation MS 2-14
.doc
25/05/2018
Clause de forfait annuel en jours (MS 2-11)
.doc
10/04/2018
Note de service dernières précisions scrutin - MS 8-1-8
.doc
16/02/2018
Note de service organisant le scrutin (à défaut de PAP) - MS 8-1-5
.doc
16/02/2018
Courrier d'invitation des organisations syndicales - MS 8-1-3
.doc
16/02/2018
Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de plus de 20 salariés - MS 8-1-2
.doc
16/02/2018
Bordereau de dépouillement du scrutin - MS 8-1-11
.doc
16/02/2018
Note de service sur l'organisation du second tour - MS 8-1-10
.doc
16/02/2018
Note d'information sur le vote par correspondance - MS 8-1-9
.doc
16/02/2018
Liste électorale - MS 8-1-6
.doc
16/02/2018
Récépissé des candidatures syndicales - MS 8-1-7
.doc
16/02/2018
Bordereau d'attribution des sièges - MS 8-1-12
.doc
16/02/2018
Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4)
.doc
25/01/2018
Convocation salarié - entreprise avec RP (MS 31-2-5)
.doc
10/01/2018
Notification de rupture d'un CDD pour faute grave (MS 4-5)
.doc
12/09/2017
Rupture d'un commun accord (MS 4-6)
.doc
12/09/2017
Convocation à l'entretien préalable (MS 4-4)
.doc
12/09/2017
Avenant de prolongation d'un contrat à durée déterminée (MS 4-3)
.doc
12/09/2017
Accord pour la prise de congé payé pendant le préavis (MS 56 -3)
.doc
11/09/2017
Contrat de travail de VRP exclusif (MS 3-1)
.doc
11/09/2017
Lettre de notification d'une sanction n'emportant pas modification du contrat de travail (mise à pied ou mutation dans le même secteur géographique) (MS 65-3)
.doc
11/09/2017
Lettre de notification d'une sanction mineure (MS 65-1)
.doc
11/09/2017
Convocation à un entretien préalable à la notification d'une sanction disciplinaire lorsque le licenciement n’est pas envisagé (MS 65-2)
.doc
11/09/2017
Annexe au contrat de travail (MS 3-2)
.doc
11/09/2017
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement (MS 65-4)
.doc
11/09/2017
Lettre de proposition d'une retrogradation ou d'une mutation disciplinaire (dans un autre secteur géographique) (MS 65-5)
.doc
11/09/2017
Lettre de notification d'une sanction emportant modification du contrat de travail (rétrogradation ou mutation hors secteur géographique) (MS 65-6)
.doc
11/09/2017
Accord de prise de congé par anticipation (MS 56-2)
.doc
11/09/2017
Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié "non protégé" (non motivée par une faute disciplinaire ou une inaptitude physique) (MS 1-3)
.docx
11/09/2017
Accord de congé fractionné avec renonciation du salarié aux jours supplémentaires (MS 56-1)
.doc
11/09/2017
Chiffres
Limites d'exonération des frais professionnels et évaluation des avantages en nature ACS 35-1
.pdf
30/01/2023
ASTREINTES : montants forfaitaires au 1er juillet 2022
07/07/2022
Simulateur du coût d'une astreinte
.xlsx
23/03/2021
Simulateur indemnités de rupture
.xlsx
19/12/2019
Publications
Textes conventionnels applicables au 1er janvier 2023
.docx
26/01/2023
Cotisations et taux en vigueur au 1er janvier 2023 - Entreprises de 11 à moins de 50 salariés
.pdf
19/01/2023
Flash info Social - Paie et actualités - Janvier 2023
.pdf
19/01/2023
Flash info Social - Paie et actualités - Janvier 2023
.pdf
19/01/2023
Cotisations et taux en vigueur au 1er janvier 2023 - Entreprises de moins de 11 salariés
.pdf
18/01/2023
Cotisations et taux en vigueur au 1er janvier 2023- Entreprises de 50 salairés et plus
.pdf
18/01/2023
Textes conventionnels applicables aux VRP
.doc
10/10/2022
Prest'IJ AG2R 1
.pdf
08/09/2022
Prest'IJ AG2R 1
.pdf
08/09/2022
Flash info social août 2022
.pdf
24/08/2022
Organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche - Octobre 2021
.pdf
02/02/2022
Notice d'information salariés prévoyance
.pdf
28/08/2015
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