Assistance & Expertise

Social

Articles

Aide exceptionnelle pour couvrir les arrêts pour garde d’enfant : prolongation du délai d'envoi des demandes jusqu'au 30.09.2020
.pdf 18/09/2020
Aide temporaire pour l'embauche d'un apprenti ou d'un jeune en contrat de professionnalisation
.pdf 28/08/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : version 2020 MAJ
.pdf 14/08/2020
PEPA version 2020 : date limite de versement repoussée
13/08/2020
Comment traiter le samedi 15 août pour les salariés en congé payé ?
10/08/2020
AIDE A L'EMBAUCHE DES JEUNES : conditions et modalités fixées par décret
.docx 07/08/2020
Défiscalisation des heures supplémentaires et contingents conventionnels
12/06/2020
Suspension et report des élections du CSE
28/05/2020
Formation professionnelle pour les salariés en activité partielle
29/04/2020
COVID-19 - mesures d'urgence - Accord sur les congés payés du 14.04.2020
.pdf 20/04/2020
Apprentissage et contrat de pro : proprogration possible des contrats
01/04/2020
Salaires minima conventionnels au 01.03.2020
.pdf 18/03/2020
Formation professionnelle et apprentissage : modification des acomptes de la contribution unique sur 2020
31/01/2020
Apprentissage : modalités de dépôt des contrats à compter du 01.01.2020
07/01/2020

Documentations

Contrat d'apprentissage (DS 61)
.pdf 15/09/2020
Avantages en nature et frais professionnels (DS 35)
.pdf 09/06/2020
Suivi médical des salariés (DS 75)
.pdf 27/05/2020
Inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle (DS 43)
.pdf 27/05/2020
Indemnité complémentaire légale aux IJSS
.pdf 17/04/2020
Chômage partiel / Activité partielle
02/04/2020
Egalité professionnelle femmes/hommes (DS 92)
.pdf 01/02/2020
Limites d'exonération des frais professionnels et évaluation des avantages en nature ACS 35-1
.pdf 27/01/2020
Autres congés familiaux
.pdf 06/01/2020
Comité social et économique (CSE) - Entreprises de 50 à moins de 300 salariés (DS 8-3)
.pdf 16/12/2019
Jours fériés et ponts (DS 53)
.pdf 28/11/2019
Règlement intérieur (DS 12)
.doc 07/10/2019
Le comité social et économique (CSE) DS 8
.pdf 23/09/2019
Congés payés (DS 56)
.pdf 17/09/2019
Autres congés familiaux (DS 51-2)
10/09/2019
Elections du CSE - DS 8-1
.pdf 09/09/2019
Rupture conventionnelle (DS 30)
.pdf 05/09/2019
Reprise activité et cumul emploi-retraite (DS 39)
.pdf 08/08/2019
Retraite progressive (DS 38-3)
.pdf 20/05/2019
Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)
.pdf 02/05/2019
Affichages obligatoires dans l'entreprise (DS 6)
07/03/2019
Travail à temps partiel (DS 60)
.pdf 06/12/2018
Convention collective commentée des VRP
.pdf 28/11/2018
Comité social et économique (CSE) - entreprises de moins de 50 salariés - DS 8-2
.pdf 17/10/2018
Contrat à durée déterminée (DS 4)
.pdf 17/05/2018
Durée du travail (DS 17)
.pdf 23/04/2018
Embauche et periode d'essai (DS 1)
.pdf 17/04/2018
Concurrence et contrat de travail (DS 36)
.pdf 06/04/2018
Congé de formation économique, sociale et syndicale (DS 10-1)
.pdf 14/03/2018
Rupture du contrat de travail des personnes protégées (DS 31-3)
.pdf 05/03/2018
Emploi des jeunes (DS 5)
.pdf 30/01/2018
Licenciement pour motif personnel (DS 31-1)
.pdf 25/01/2018
Départ et mise à la retraite (DS 38)
.pdf 10/01/2018
Licenciment pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2)
.pdf 10/01/2018
Départ et mise à la retraite
.pdf 23/11/2017
Journée de solidarité et contribution solidarité autonomie (DS 54)
.pdf 13/09/2017
Le licenciement (DS 31)
.pdf 12/09/2017
Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) (DS 29-4)
.pdf 12/09/2017
Maladie et accident non professionnels (DS 42)
.pdf 12/09/2017
Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement (DS 33)
.pdf 12/09/2017
Registres obligatoires dans l'entreprise (DS 07)
.pdf 12/09/2017
L'entretien professionnel (DS 93)
12/09/2017
Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et de la cotisation AF (DS 29-2)
.pdf 12/09/2017
Emploi des salariés handicapés et contribution de AGEFIPH (DS 76)
.pdf 12/09/2017
Procédure de mise en place de la nouvelle classification (DS 11)
.pdf 12/09/2017
Contrat de professionnalisation (DS 62)
12/09/2017
Grossesse, maternité, adoption (DS 51-1)
.pdf 11/09/2017
Les moyens des représentants du personnel (DS 8-2)
.pdf 11/09/2017
Annexe 1 : Présentation de la situation de l'entreprise (DS 8-4)
.pdf 11/09/2017
Annexe 2 : Informations mises à disposition en vue de la consultation sur la situation économique et financière (DS 8-4)
.pdf 11/09/2017
Droit disciplinaire (DS 65)
.pdf 11/09/2017
Congés payés (DS 56)
.pdf 11/09/2017
Annualisation du temps de travail (DS 17-3)
.pdf 11/09/2017
Attribution de jours de repos sur l'année (DS17-4)
.pdf 11/09/2017
Offre d'emploi : mentions obligatoires et interdites (DS 0-2)
.pdf 11/09/2017
Contrat de travail de VRP exclusif (DS 03)
.pdf 11/09/2017
Organisation du temps de travail sur la semaine (DS17-1)
.pdf 11/09/2017
Base de données économiques et sociales (BDES) (DS 8-4)
.pdf 11/09/2017
Contrepartie obligatoire en repos (DS 17-2)
.pdf 11/09/2017
Transports routiers temps de conduite et durée du travail (DS 16)
.pdf 11/09/2017
Travaux interdits aux jeunes et dérogations (DS 9)
.pdf 11/09/2017
Annexe 3 : Informations à mettre à disposition en vue de la consultation relative à la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (DS 8-4)
.pdf 11/09/2017

Modèles

Modèle de DUE pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
.docx 14/08/2020
Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de 11 à 20 salariés
.doc 13/08/2020
Clause forfait annuel en heures (MS 2-10)
.doc 10/06/2020
Imposer des RTT ou jours de repos
.docx 07/04/2020
Modifier des dates de jours de repos ou de RTT
.docx 07/04/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (MS 92-1)
.doc 01/02/2020
Exemple de présentation des données chiffrées de la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise (MS 92-1)
.docx 01/02/2020
Plan d’action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (MS 92-2)
.doc 01/02/2020
Bon de délégation (MS 8-3-4)
.doc 16/12/2019
Convocation du CSE - Réunion ordinaire (MS 8-3-2)
.doc 16/12/2019
PV de réunion du CSE (MS 8-3-3)
.doc 16/12/2019
CSE Règlement intérieur (MS 8-3-1)
.doc 16/12/2019
MS 8-1-4-1 Protocole d'accord préélectoral - Entreprise de moins de 25 salariés : collège unique
.doc 24/10/2019
MS 8-1-4-2 Protocole d'accord préélectoral - entreprise de 25 salariés et +
.doc 24/10/2019
Règlement intérieur (MS 12-1)
.doc 07/10/2019
Licenciement dispense reclassement MS 43-5
.doc 30/07/2019
Licenciement impossibilité reclassement MS 43-4
.doc 30/07/2019
Notification au salarié inapte de l'impossibilité de reclassement (reclassement préconisé par médecin du travail) (MS 43-3)
.doc 30/07/2019
Proposion reclassement MS 43-2
.doc 30/07/2019
Avis inaptitude MS 43-1
.docx 30/07/2019
Accord d'intéressement de l'accord du 9 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'épargne salariale
.doc 02/04/2019
Plan d'épargne par accord collectif de branche de l'accord du 9 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'épargne salariale
.doc 02/04/2019
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (MS 6-3)
.doc 07/03/2019
Textes relatifs à l’interdiction des discriminations (MS 6-1)
.doc 07/03/2019
Interdiction du harcèlement sexuel et moral (MS 6-2)
.doc 07/03/2019
Bon de délégation MS 8-2-2
.docx 17/10/2018
Convocation à la réunion mensuelle du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés MS 8-2-1
.docx 17/10/2018
Lettre de notification d'un licenciement pour absence prolongée (MS 42-1)
.doc 15/10/2018
RGPD : modèle de note d'information des salariés
.docx 09/10/2018
Contrat à durée déterminée à temps plein (hors VRP) (MS 4-1)
.doc 05/07/2018
Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)
.doc 05/07/2018
Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein (MS 2-1)
.doc 28/05/2018
Clause de dédit formation MS 2-14
.doc 25/05/2018
Prélèvement à la source : courrier n°1
.docx 03/05/2018
Prélèvement à la source : courrier n°3
.docx 03/05/2018
Prélèvement à la source : courrier n°2
.docx 03/05/2018
MS 2-11-1 exemple de modalités d'exercice du droit à déconnexion
.docx 10/04/2018
Clause de forfait annuel en jours (MS 2-11)
.doc 10/04/2018
Liste électorale - MS 8-1-6
.doc 16/02/2018
Note de service organisant le scrutin (à défaut de PAP) - MS 8-1-5
.doc 16/02/2018
Récépissé des candidatures syndicales - MS 8-1-7
.doc 16/02/2018
Note de service dernières précisions scrutin - MS 8-1-8
.doc 16/02/2018
Courrier d'invitation des organisations syndicales - MS 8-1-3
.doc 16/02/2018
Bordereau de dépouillement du scrutin - MS 8-1-11
.doc 16/02/2018
Bordereau d'attribution des sièges - MS 8-1-12
.doc 16/02/2018
Note d'information sur le vote par correspondance - MS 8-1-9
.doc 16/02/2018
Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de plus de 20 salariés - MS 8-1-2
.doc 16/02/2018
Note de service sur l'organisation du second tour - MS 8-1-10
.doc 16/02/2018
Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4)
.doc 25/01/2018
Notification du licenciement pour tout salarié hors VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-3)
.doc 25/01/2018
Information de la Direccte sur les licenciements portant sur moins de 10 salariés (MS 31-2-10)
.doc 20/01/2018
Convocation des délégués du personnel (ou des membres du CSE) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-2)
.doc 10/01/2018
Proposition de reclassement (MS 31-2-6)
.doc 10/01/2018
Notification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7)
.doc 10/01/2018
Convocation salarié - entreprise avec RP (MS 31-2-5)
.doc 10/01/2018
Lettre accompagnant la remise du dossier de CSP (MS 31-2-9)
.doc 10/01/2018
Convocation des délégués du personnel (ou des membres du CSE) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3)
.doc 10/01/2018
Notification de licenciement d'un VRP pour motif économique (MS 31-2-8)
.doc 10/01/2018
Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (MS 31-2-1)
.doc 10/01/2018
Convocation salarié - entreprise sans RP (MS 31-2-4)
.doc 10/01/2018
Avenant rachat jours MS 2-13-2
.doc 08/12/2017
Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé
.pdf 13/09/2017
Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture
.docx 13/09/2017
Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture
.docx 13/09/2017
Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage professionel exclusif (MS 2-8)
.doc 13/09/2017
Convention de stage type (MS 5-1)
.docx 12/09/2017
Lettre de notification d’un licenciement pour absences répétées (MS 42-3)
.doc 12/09/2017
Attestation de stage (MS 5-2)
.docx 12/09/2017
lettre de notification d’un licenciement pour absences répétées (vrp) (MS 42-4)
.doc 12/09/2017
Lettre de notification d'un licenciement pour absence prolongée (VRP) (MS 42-2)
.doc 12/09/2017
Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP sans mise à pied conservatoire (MS 31-1-1)
.doc 12/09/2017
Protocole de rupture conventionnelle - VRP (MS 30-4)
.doc 12/09/2017
Protocole de rupture conventionnelle (MS 30-3)
.doc 12/09/2017
Certificat de travail (MS 32-1)
.doc 12/09/2017
Reçu pour solde de tout compte (MS 32-2)
.doc 12/09/2017
Grille d'entretien professionnel tenant compte de l'article L6315-1 du Code du travail (MS 93-2)
.doc 12/09/2017
Invitation à l'entretien professionnel (MS 93-1)
.rtf 12/09/2017
Formulaire de demande d’homologation de Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (MS 30-2)
.pdf 12/09/2017
Invitation à l'ouverture de pourparlers de rupture, à l’initiative de l’employeur (MS 30-1)
.doc 12/09/2017
Lettre de mise à la retraite d'un VRP âgé d'au moins 65 ans (MS 38-3)
.doc 12/09/2017
Lettre de mise à la retraite d'un salarié non VRP (MS 38-2 BIS)
.doc 12/09/2017
Rupture conventionnelle d'un contrat de travaik à durée indéterminée d'un salarié protégé (MS 31-3-3
.pdf 12/09/2017
Avenant complément d'heures (MS 60-4)
.doc 12/09/2017
Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-2)
.doc 12/09/2017
Lettre préalable à la mise à la retraite d'un salarié, VRP ou non, âgé de 65 à moins de 70 ans (MS 38-1)
.doc 12/09/2017
Clause de déplacements (MS 2-4)
.doc 12/09/2017
Avenant de prolongation d'un contrat à durée déterminée (MS 4-3)
.doc 12/09/2017
Tableau de cotation de l'emploi (MS 11-7)
.doc 12/09/2017
Notification de son nouveau coefficient au salaire (MS 11-6)
.docx 12/09/2017
Notification de rupture d'un CDD pour faute grave (MS 4-5)
.doc 12/09/2017
Rupture d'un commun accord (MS 4-6)
.doc 12/09/2017
Utilisation par le salarié de son véhicule personnel pour ses besoins professionnels (MS 2-5)
.doc 12/09/2017
Véhicule mis à la disposition du salarié par l'entreprise (MS 2-5)
.doc 12/09/2017
Clause d'astreinte (MS 2-3)
.doc 12/09/2017
Feuille d'emargement (MS 11-5)
.doc 12/09/2017
Convocation à la réunion du personnel (MS 11-4)
.doc 12/09/2017
Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié " non protégé " (MS 1-3)
.docx 12/09/2017
Lettre notifiant une prolongation de la periode d'essai (MS 1-2)
.docx 12/09/2017
Déclaration préalable auprès de l'inspection du travail (MS 1-1)
.doc 12/09/2017
Proposition de renouvellement de période d'essai (MS 2-2)
.doc 12/09/2017
Convocation du comité d'entreprise (MS 11-1)
.doc 12/09/2017
Tableaux classant le personnel selon l'actuelle puis la nouvelle classification (MS 11-3)
.docx 12/09/2017
Convocation délégués du personnel (MS 11-2)
.docx 12/09/2017
Convention de mise à disposition d'un logement de fonction à titre onéreux ou à titre gratuit (MS 2-6)
.doc 12/09/2017
Convocation à l'entretien préalable (MS 4-4)
.doc 12/09/2017
Clause de dédit-formation (MS 2-14)
.doc 12/09/2017
Avenant temps choisi (MS 2-13)
.doc 12/09/2017
Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)
.doc 12/09/2017
Avenant de passage (définitif ou temporaire) à temps partiel (MS 60-2)
.doc 12/09/2017
Clause d'usage et restitution du matériel appartenant à l'entreprise (MS 2-7)
.doc 12/09/2017
Avenant heures complémentaires (MS 60-3)
.doc 12/09/2017
Forfait mission - cadre dirigeant (MS 2-12)
.doc 12/09/2017
Clause d'acceptation des lettres recommandées électronique (MS 2-15)
.docx 12/09/2017
Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage mixte (MS 2-8)
.doc 12/09/2017
Clause de forfait mensuel (MS 2-9)
.doc 12/09/2017
Accord de prise de congé par anticipation (MS 56-2)
.doc 11/09/2017
Lettre de proposition d'une retrogradation ou d'une mutation disciplinaire (dans un autre secteur géographique) (MS 65-5)
.doc 11/09/2017
Formulaire d'attestation d'activité
.doc 11/09/2017
Relevé forfait annuel en jours (MS 17-2)
.doc 11/09/2017
Relevé non spécifique (MS 17-1)
.doc 11/09/2017
Lettre de notification d'une sanction emportant modification du contrat de travail (rétrogradation ou mutation hors secteur géographique) (MS 65-6)
.doc 11/09/2017
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement (MS 65-4)
.doc 11/09/2017
Bon de délégation (M 1)
11/09/2017
Lettre de notification d'une sanction mineure (MS 65-1)
.doc 11/09/2017
Relevé forfait annuel en heures (MS 17-3)
.doc 11/09/2017
Accord pour la prise de congé payé pendant le préavis (MS 56 -3)
.doc 11/09/2017
Lettre de notification d'une sanction n'emportant pas modification du contrat de travail (mise à pied ou mutation dans le même secteur géographique) (MS 65-3)
.doc 11/09/2017
Convocation à un entretien préalable à la notification d'une sanction disciplinaire lorsque le licenciement n’est pas envisagé (MS 65-2)
.doc 11/09/2017
Fiche de décomptes heures de délégation (M 2)
.doc 11/09/2017
Lettre d'information pour un salarié (non VRP) dont la clause de non concurrence est nulle (MS 36-4)
.doc 11/09/2017
Modèle de clause de non-concurrence pour un salarié non VRP (MS 36-1)
.doc 11/09/2017
Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans en formation professionnelle
.pdf 11/09/2017
Contrat de travail de VRP exclusif (MS 3-1)
.doc 11/09/2017
Annexe au contrat de travail (MS 3-2)
.doc 11/09/2017
Accord de congé fractionné avec renonciation du salarié aux jours supplémentaires (MS 56-1)
.doc 11/09/2017
Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié "non protégé" (non motivée par une faute disciplinaire ou une inaptitude physique) (MS 1-3)
.docx 11/09/2017
Informations à tenir à la disposition de l'inspection du travail en cas de contrôle
.pdf 11/09/2017
Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs agés d'au moins 15 ans en formation professionnelle
.pdf 11/09/2017
Relevé du temps de déplacement professionnel d'un salarié itinérant (MS17-6)
.doc 11/09/2017
Relevé du temps de déplacement professionnel d'un salarié en mission (MS 17-5)
.doc 11/09/2017
Lettre de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence (MS 36-2)
.doc 11/09/2017
Lettre d'information pour un salarié au minimum classé au coefficient A60 (non VRP) dont la clause de non concurence est valable au regard de l'accord de branche du 17/04/08 (MS 36-3)
.doc 11/09/2017
Lettre d'information sur la modification de l'accord de branche relatif à la clause de non concurrence (MS 36-5)
.doc 11/09/2017
Relevé forfait annuel en heures (variante) (MS 17-4)
.doc 11/09/2017

Chiffres

Cotisations et taux en vigueur au 1er janvier 2020 - Entreprises de 50 salairés et plus
.pdf 23/01/2020
Cotisations et taux en vigueur au 1er janvier 2020 - Entreprises de 11 à moins de 50 salariés
.pdf 20/01/2020
Cotisations et taux en vigueur au 1er janvier 2020 - Entreprises de moins de 11 salariés
.pdf 20/01/2020
Simulateur indemnités de rupture
.xlsx 19/12/2019
Simulateur du coût d'une astreinte
.xlsx 09/07/2019

Publications

Flash info social : Mesures d'urgence par ordonnances droit du travail
02/04/2020
Textes conventionnels applicables au 12 janvier 2020
.docx 16/03/2020
Flash info Social : actualité et paie 2020
.pdf 20/01/2020
Flash info social - Loi PACTE - Juillet 2019
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