Assistance & Expertise

Rupture du contrat de travail

Article

Rupture conventionnelle : attention aux formalités !

29/08/2019

Documentations

Rupture conventionnelle (DS 30)

.pdf 05/09/2019

Retraite progressive (DS 38-3)

.pdf 20/05/2019

Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)

.pdf 02/05/2019

Rupture du contrat de travail des personnes protégées (DS 31-3)

.pdf 05/03/2018

Licenciement pour motif personnel (DS 31-1)

.pdf 25/01/2018

Licenciment pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2)

.pdf 10/01/2018

Départ et mise à la retraite (DS 38)

.pdf 10/01/2018

Départ et mise à la retraite

.pdf 23/11/2017

Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement (DS 33)

.pdf 12/09/2017

Le licenciement (DS 31)

.pdf 12/09/2017

Modèles

Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4)

.doc 25/01/2018

Notification du licenciement pour tout salarié hors VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-3)

.doc 25/01/2018

Information de la Direccte sur les licenciements portant sur moins de 10 salariés (MS 31-2-10)

.doc 20/01/2018

Convocation des délégués du personnel (ou des membres du CSE) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3)

.doc 10/01/2018

Convocation des délégués du personnel (ou des membres du CSE) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-2)

.doc 10/01/2018

Lettre accompagnant la remise du dossier de CSP (MS 31-2-9)

.doc 10/01/2018

Notification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7)

.doc 10/01/2018

Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (MS 31-2-1)

.doc 10/01/2018

Notification de licenciement d'un VRP pour motif économique (MS 31-2-8)

.doc 10/01/2018

Proposition de reclassement (MS 31-2-6)

.doc 10/01/2018

Convocation salarié - entreprise avec RP (MS 31-2-5)

.doc 10/01/2018

Convocation salarié - entreprise sans RP (MS 31-2-4)

.doc 10/01/2018

Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé

.pdf 13/09/2017

Formulaire de demande d’homologation de Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (MS 30-2)

.pdf 12/09/2017

Protocole de rupture conventionnelle (MS 30-3)

.doc 12/09/2017

Protocole de rupture conventionnelle - VRP (MS 30-4)

.doc 12/09/2017

Reçu pour solde de tout compte (MS 32-2)

.doc 12/09/2017

Certificat de travail (MS 32-1)

.doc 12/09/2017

Invitation à l'ouverture de pourparlers de rupture, à l’initiative de l’employeur (MS 30-1)

.doc 12/09/2017

Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-2)

.doc 12/09/2017

Lettre préalable à la mise à la retraite d'un salarié, VRP ou non, âgé de 65 à moins de 70 ans (MS 38-1)

.doc 12/09/2017

Rupture conventionnelle d'un contrat de travaik à durée indéterminée d'un salarié protégé (MS 31-3-3

.pdf 12/09/2017

Lettre de mise à la retraite d'un VRP âgé d'au moins 65 ans (MS 38-3)

.doc 12/09/2017

Lettre de mise à la retraite d'un salarié non VRP (MS 38-2 BIS)

.doc 12/09/2017

Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP sans mise à pied conservatoire (MS 31-1-1)

.doc 12/09/2017

Chiffre

Simulateur indemnités de rupture

.xlsx 02/05/2019

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