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Rupture conventionnelle (DS 30)
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05/09/2019
Retraite progressive (DS 38-3)
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20/05/2019
Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)
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02/05/2019
Rupture du contrat de travail des personnes protégées (DS 31-3)
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05/03/2018
Licenciement pour motif personnel (DS 31-1)
.pdf
25/01/2018
Licenciment pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2)
.pdf
10/01/2018
Départ et mise à la retraite (DS 38)
.pdf
10/01/2018
Départ et mise à la retraite
.pdf
23/11/2017
Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement (DS 33)
.pdf
12/09/2017
Le licenciement (DS 31)
.pdf
12/09/2017
Modèles
Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4)
.doc
25/01/2018
Notification du licenciement pour tout salarié hors VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-3)
.doc
25/01/2018
Information de la Direccte sur les licenciements portant sur moins de 10 salariés (MS 31-2-10)
.doc
20/01/2018
Convocation des délégués du personnel (ou des membres du CSE) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3)
.doc
10/01/2018
Convocation des délégués du personnel (ou des membres du CSE) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-2)
.doc
10/01/2018
Lettre accompagnant la remise du dossier de CSP (MS 31-2-9)
.doc
10/01/2018
Notification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7)
.doc
10/01/2018
Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (MS 31-2-1)
.doc
10/01/2018
Notification de licenciement d'un VRP pour motif économique (MS 31-2-8)
.doc
10/01/2018
Proposition de reclassement (MS 31-2-6)
.doc
10/01/2018
Convocation salarié - entreprise avec RP (MS 31-2-5)
.doc
10/01/2018
Convocation salarié - entreprise sans RP (MS 31-2-4)
.doc
10/01/2018
Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé
.pdf
13/09/2017
Formulaire de demande d’homologation de Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (MS 30-2)
.pdf
12/09/2017
Protocole de rupture conventionnelle (MS 30-3)
.doc
12/09/2017
Protocole de rupture conventionnelle - VRP (MS 30-4)
.doc
12/09/2017
Reçu pour solde de tout compte (MS 32-2)
.doc
12/09/2017
Certificat de travail (MS 32-1)
.doc
12/09/2017
Invitation à l'ouverture de pourparlers de rupture, à l’initiative de l’employeur (MS 30-1)
.doc
12/09/2017
Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-2)
.doc
12/09/2017
Lettre préalable à la mise à la retraite d'un salarié, VRP ou non, âgé de 65 à moins de 70 ans (MS 38-1)
.doc
12/09/2017
Rupture conventionnelle d'un contrat de travaik à durée indéterminée d'un salarié protégé (MS 31-3-3
.pdf
12/09/2017
Lettre de mise à la retraite d'un VRP âgé d'au moins 65 ans (MS 38-3)
.doc
12/09/2017
Lettre de mise à la retraite d'un salarié non VRP (MS 38-2 BIS)
.doc
12/09/2017
Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP sans mise à pied conservatoire (MS 31-1-1)
.doc
12/09/2017
Chiffre
Simulateur indemnités de rupture
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02/05/2019
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