Assistance & Expertise

Rupture du contrat de travail

Documentations

Le licenciement (DS 31)

.pdf 10/10/2022

Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement (DS 33)

.pdf 10/10/2022

Rupture conventionnelle (DS 30)

.pdf 22/06/2022

Retraite progressive (DS 38-3)

.pdf 19/05/2022

Départ et mise à la retraite (DS 38)

.pdf 17/05/2021

Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)

.pdf 17/05/2021

Rupture du contrat de travail des personnes protégées (DS 31-3)

.pdf 05/03/2018

Modèles

Lettre d’information de la CPNE dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique

.docx 10/10/2022

Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-2)

.doc 10/10/2022

Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP sans mise à pied conservatoire (MS 31-1-1)

.doc 10/10/2022

Protocole de rupture conventionnelle (MS 30-3)

.doc 10/10/2022

Invitation à l'ouverture de pourparlers de rupture, à l’initiative de l’employeur (MS 30-1)

.doc 10/10/2022

Lettre de mise à la retraite d'un salarié non VRP (MS 38-2 BIS)

.doc 10/10/2022

Formulaire de demande d’homologation de Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (MS 30-2)

.pdf 10/10/2022

Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé (MS 31-3-3

.pdf 10/10/2022

Protocole de rupture conventionnelle - VRP (MS 30-4)

.doc 10/10/2022

Reçu pour solde de tout compte (MS 32-2)

.doc 10/10/2022

Certificat de travail (MS 32-1)

.doc 10/10/2022

Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4)

.doc 25/01/2018

Convocation salarié - entreprise avec RP (MS 31-2-5)

.doc 10/01/2018

Chiffre

Simulateur indemnités de rupture

.xlsx 19/12/2019

Connexion