Assistance & Expertise

Rupture du contrat de travail

Article

Indemnité de rupture conventionnelle : modification du régime social au 1er septembre 2023

23/08/2023

Documentations

Rupture conventionnelle (DS 30)

.pdf 31/08/2023

Rupture du contrat de travail des personnes protégées (DS 31-3)

.pdf 24/08/2023

Licenciment pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2)

.pdf 21/02/2023

Licenciement pour motif personnel (DS 31-1)

.pdf 21/02/2023

Le licenciement (DS 31)

.pdf 10/10/2022

Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement (DS 33)

.pdf 10/10/2022

Retraite progressive (DS 38-3)

.pdf 19/05/2022

Départ et mise à la retraite (DS 38)

17/05/2021

Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)

.pdf 17/05/2021

Modèles

Lettre de mise en demeure de justifier absence

.doc 20/04/2023

Convocation salarié - entreprise avec RP (MS 31-2-5)

.doc 21/02/2023

Notification du licenciement pour tout salarié hors VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-3)

.doc 21/02/2023

Lettre accompagnant la remise du dossier de CSP (MS 31-2-9)

.doc 21/02/2023

Notification de licenciement d'un VRP pour motif économique (MS 31-2-8)

.doc 21/02/2023

Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4)

.doc 21/02/2023

Notification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7)

.doc 21/02/2023

Proposition de reclassement (MS 31-2-6)

.doc 21/02/2023

Convocation des délégués du personnel (ou des membres du CSE) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3)

.doc 21/02/2023

Information de la Direccte sur les licenciements portant sur moins de 10 salariés (MS 31-2-10)

.doc 21/02/2023

Notification du licenciement d'un VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-5)

.doc 21/02/2023

Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (MS 31-2-1)

.doc 21/02/2023

Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-2)

.doc 21/02/2023

Convocation salarié - entreprise sans RP (MS 31-2-4)

.doc 21/02/2023

Lettre d’information de la CPNE dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique

.docx 10/10/2022

Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP sans mise à pied conservatoire (MS 31-1-1)

.doc 10/10/2022

Protocole de rupture conventionnelle (MS 30-3)

.doc 10/10/2022

Invitation à l'ouverture de pourparlers de rupture, à l’initiative de l’employeur (MS 30-1)

.doc 10/10/2022

Lettre de mise à la retraite d'un salarié non VRP (MS 38-2 BIS)

.doc 10/10/2022

Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé (MS 31-3-3

.pdf 10/10/2022

Protocole de rupture conventionnelle - VRP (MS 30-4)

.doc 10/10/2022

Reçu pour solde de tout compte (MS 32-2)

.doc 10/10/2022

Certificat de travail (MS 32-1)

.doc 10/10/2022

Demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail (MS 31-3-2)

.doc 05/10/2022

Simulateur indemnités de rupture (outil)

.xlsx 19/12/2019

En savoir plus

Service de demande en ligne de rupture conventionnelle

24/05/2023

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