Assistance & Expertise

Rupture du contrat de travail

Article

Présomption de démission en cas d’abandon de poste : mise en œuvre

20/04/2023

Documentations

Rupture du contrat de travail des personnes protégées (DS 31-3)

.pdf 05/06/2025

Licenciement pour motif personnel (DS 31-1)

.pdf 05/06/2025

Rupture conventionnelle (DS 30)

.pdf 03/06/2025

Départ et mise à la retraite (DS 38)

.pdf 15/05/2025

Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement (DS 33)

.pdf 19/08/2024

Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)

.pdf 17/07/2024

Retraite progressive (DS 38-3)

.pdf 16/10/2023

Licenciment pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2)

.pdf 21/02/2023

Le licenciement (DS 31)

.pdf 10/10/2022

Modèles

Simulateur indemnités de rupture (outil)

.xlsx 26/12/2024

Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé (MS 31-3-3

.pdf 03/10/2024

Demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail (MS 31-3-2)

.doc 03/10/2024

Protocole de rupture conventionnelle - VRP (MS 30-4)

.doc 29/04/2024

Formulaire de demande d’homologation de Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (MS 30-2)

.pdf 29/04/2024

Protocole de rupture conventionnelle (MS 30-3)

.doc 29/04/2024

Invitation à négocier une rupture conventionnelle, à l’initiative de l’employeur (MS 30-1)

.doc 15/01/2024

Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP sans mise à pied conservatoire (MS 31-1-1)

.doc 19/12/2023

Lettre de mise en demeure de justifier absence

.doc 20/04/2023

Convocation salarié - entreprise avec RP (MS 31-2-5)

.doc 21/02/2023

Notification du licenciement pour tout salarié hors VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-3)

.doc 21/02/2023

Lettre accompagnant la remise du dossier de CSP (MS 31-2-9)

.doc 21/02/2023

Notification de licenciement d'un VRP pour motif économique (MS 31-2-8)

.doc 21/02/2023

Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4)

.doc 21/02/2023

Notification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7)

.doc 21/02/2023

Proposition de reclassement (MS 31-2-6)

.doc 21/02/2023

Convocation des délégués du personnel (ou des membres du CSE) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3)

.doc 21/02/2023

Information de la Direccte sur les licenciements portant sur moins de 10 salariés (MS 31-2-10)

.doc 21/02/2023

Notification du licenciement d'un VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-5)

.doc 21/02/2023

Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (MS 31-2-1)

.doc 21/02/2023

Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-2)

.doc 21/02/2023

Convocation salarié - entreprise sans RP (MS 31-2-4)

.doc 21/02/2023

Lettre préalable à la mise à la retraite d'un salarié, VRP ou non, âgé de 67 à moins de 70 ans (MS 38-1)

.doc 10/10/2022

En savoir plus

Service de demande en ligne de rupture conventionnelle

24/05/2023

Connexion