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Modèle Convocation à un entretien préalable à la notification d'une sanction disciplinaire lorsque le licenciement n’est pas envisagé (MS 65-2) DOC 15/10/2024 Voir
Modèle Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement (MS 65-4) DOC 09/10/2024 Voir