Modèle Lettre de proposition d'une retrogradation ou d'une mutation disciplinaire (dans un autre secteur géographique) (MS 65-5) DOC 15/10/2024 Voir
Modèle Lettre de notification d'une sanction emportant modification du contrat de travail (rétrogradation ou mutation hors secteur géographique) (MS 65-6) DOC 15/10/2024 Voir
Modèle Lettre de notification d'une sanction n'emportant pas modification du contrat de travail (mise à pied ou mutation dans le même secteur géographique) (MS 65-3) DOC 15/10/2024 Voir
Modèle Convocation à un entretien préalable à la notification d'une sanction disciplinaire lorsque le licenciement n’est pas envisagé (MS 65-2) DOC 15/10/2024 Voir
Modèle Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement (MS 65-4) DOC 09/10/2024 Voir
Modèle Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé (MS 31-3-3 DOC 03/10/2024 Voir
Modèle Demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail (MS 31-3-2) DOC 03/10/2024 Voir
Modèle Utilisation par le salarié de son véhicule personnel pour ses besoins professionnels (MS 2-5-3) DOC 18/09/2024 Voir
Documentation Registre des bénéficiaires effectifs : fin de l’accessibilité à tous DOC 30/08/2024 Voir
Modèle Annexe 1 – MODELE MAIL FUTUR SALARIE DEMANDE INFORMATIONS ET DOCUMENTS J-30 DOC 29/08/2024 Voir