Modèle Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé (MS 31-3-3 DOC 03/10/2024 Voir
Modèle Demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail (MS 31-3-2) DOC 03/10/2024 Voir
Modèle Utilisation par le salarié de son véhicule personnel pour ses besoins professionnels (MS 2-5-3) DOC 18/09/2024 Voir
Modèle Annexe 1 – MODELE MAIL FUTUR SALARIE DEMANDE INFORMATIONS ET DOCUMENTS J-30 DOC 29/08/2024 Voir
Modèle Annexe 7 – MODELE MAIL D'ANNONCE AUX COLLABORATEURS DE L'ARRIVEE DU NOUVEAU SALARIE J-3 DOC 29/08/2024 Voir