Modèle Invitation à négocier une rupture conventionnelle, à l’initiative de l’employeur (MS 30-1) DOC 15/01/2024 Voir
Modèle Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP sans mise à pied conservatoire (MS 31-1-1) DOC 19/12/2023 Voir
Modèle Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage professionel exclusif (MS 2-8) DOC 30/10/2023 Voir
Modèle Clause d'usage et restitution du matériel appartenant à l'entreprise (MS 2-7) DOC 30/10/2023 Voir
Modèle Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de 11 à 20 salariés MS 8-1-1 DOC 30/08/2023 Voir