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Questions - Réponses : Force majeure et contrat

Date de publication : 30/03/2020

La crise sanitaire provoquée par le COVID-19 percute de plein fouet l’exécution des contrats en rendant celle-ci difficile, voire impossible.

Existe-t-il des mécanismes susceptibles de permettre aux entreprises de ne pas risquer une mise en cause ?

Si la force majeure vient à l'esprit, cette notion entraine de nombreuses interrogations.

Le présent "Questions / réponses" tente de vous apporter un éclairage en la matière.

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