Assistance & Expertise

Licenciement

Documentations

Licenciement pour motif personnel (DS 31-1)

.pdf 19/12/2023

Licenciment pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2)

.pdf 21/02/2023

Le licenciement (DS 31)

.pdf 10/10/2022

Modèles

Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP sans mise à pied conservatoire (MS 31-1-1)

.doc 19/12/2023

Convocation salarié - entreprise avec RP (MS 31-2-5)

.doc 21/02/2023

Notification du licenciement pour tout salarié hors VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-3)

.doc 21/02/2023

Lettre accompagnant la remise du dossier de CSP (MS 31-2-9)

.doc 21/02/2023

Notification de licenciement d'un VRP pour motif économique (MS 31-2-8)

.doc 21/02/2023

Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4)

.doc 21/02/2023

Notification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7)

.doc 21/02/2023

Proposition de reclassement (MS 31-2-6)

.doc 21/02/2023

Convocation des délégués du personnel (ou des membres du CSE) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3)

.doc 21/02/2023

Information de la Direccte sur les licenciements portant sur moins de 10 salariés (MS 31-2-10)

.doc 21/02/2023

Notification du licenciement d'un VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-5)

.doc 21/02/2023

Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (MS 31-2-1)

.doc 21/02/2023

Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-2)

.doc 21/02/2023

Convocation salarié - entreprise sans RP (MS 31-2-4)

.doc 21/02/2023

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