Guide des bonnes pratiques concernant l'immatriculation
Date de publication : 19/01/2023
Rappel
Les questionnements récents de nos services concernant la reprise de matériels non-immatriculés à tort est l’occasion pour nous de rappeler les obligations en la matière et d’apporter quelques conseils.
Ainsi vous trouverez ci-joint 2 feuillets décrivant les bonnes pratiques en matière d’immatriculation.
Pour consulter ce contenu, il est nécessaire d'être adhérent du SEDIMA
