Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 vient renforcer les obligations des employeurs en matière de prévention du risque chaleur.
Il introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge du dispositif national de vigilance météorologique « canicule » de Météo-France qui matérialise, pour chaque département et en fonction des seuils locaux, la survenue de vagues de chaleur intenses voire caniculaires.
Concrètement, le décret impose plusieurs mesures de prévention à adapter aux situations de travail en fonction et de votre évaluation des risques.
« 1° La mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
« 2° La modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
« 3° L'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos ;
« 4° Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail (dispositifs filtrants ou occultants, de la ventilation ou de la brumisation);
« 5° L'augmentation, autant qu'il est nécessaire, de l'eau potable fraîche mise à disposition tout au long de la journée des travailleurs ;
« 6° Le choix d'équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable (vêtements respirants ou rafraîchissants, …) ;
« 7° La fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés (couvre-chefs, lunettes…) ;
« 8° L'information et la formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu'il est techniquement possible.
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