Assistance & Expertise

Exonération de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires

Date de publication : 11/04/2019

Une instruction de la sécurité sociale du 29 mars détaille, sous la forme d’un questions/réponses, cette mesure issue de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Vous y trouverez des précisions sur les heures supplémentaires et complémentaires visées ainsi que des exemples de calcul de l’exonération.

 

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