Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)
Date de publication : 02/05/2019
Quelle durée du préavis en cas de démission ? Comment calculer l'indemnité légale de licenciement et quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat de travail ? Vous trouverez toutes les réponses relatives à la rupture du contrat (hors départ et mise à la retraite) dans ce dossier.
Dernières mises à jour :
- actualisation des seuils d’exonération sociale et fiscale des indemnités de rupture pour 2019 (arrêté du 11 décembre 2018, JO du 15)
- calcul de l’indemnité de rupture en cas de versement de prime annuelle ou exceptionnelle (article R 1234-4 du code du travail)
- information du salarié quittant l’entreprise sur les sommes versées dans le cadre de l’intéressement ou de la participation (article L 3341-7 du code du travail).