Modèle Sobriété énergétique : des économies choisies plutôt que des coupures subies DOC 21/11/2022 Voir
Documentation Comité social et économique (CSE) - entreprises de moins de 50 salariés - DS 8-2 DOC 16/11/2022 Voir
Modèle Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans en formation professionnelle DOC 10/10/2022 Voir
Modèle Lettre de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence (MS 36-2) DOC 10/10/2022 Voir
Modèle Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié " non protégé " (MS 1-3) DOC 05/10/2022 Voir
Modèle Convention de mise à disposition d'un logement de fonction à titre onéreux ou à titre gratuit (MS 2-6) DOC 05/10/2022 Voir