Proposition sur un contrat équilibré
Date de publication : 02/06/2025
Le SEDIMA a pour mission de représenter la profession de la distribution de matériels agricoles et d'espaces verts. Parmi les moyens mis en commun par les distributeurs, au sein de leur organisation professionnelle, le conseil juridique permet l'analyse des dispositions des contrats. Après une réflexion et un travail mené par la commission " Equilibre des relations constructeurs " il a semblé intéressant de proposer un modèle de contrat.
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