Bon de commande et conditions de vente (CGV)
Date de publication : 01/10/2016
A travers le modèle de bon de commande présenté, accompagné de conditions générales de vente "Matériels agricoles", chacun trouvera des pistes de réflexion pour sécuriser et compléter son propre exemplaire.
Distinguer dans des documents différents les CGV "professionnel" des CGV "consommateur" ...
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