Assistance & Expertise

Réparation : Ordre de réparation (M)

Date de publication : 14/12/2010

Dans le but d'améliorer la sécurité juridique l'opération de réparation, le présent modèle d'ordre de réparation vous est présenté.

La première page vous présente quelques remarques pratiques relatives à l'ordre de réparation.

Ce document est complété par les conditions de réparation.

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