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Camion : remboursement partiel de la taxe sur la consommation de gazole (TIPCE)

Date de publication : 02/02/2020

Les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises peuvent bénéficier, sur demande de leur part, et sous certaines conditions, d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (ex TIPP).

 

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