Assistance & Expertise

Guide technique relatif aux opérations de modifications des machines en service.

Date de publication : 09/08/2019

Ce guide est une nouvelle édition du guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines.  

C’est avant tout un document pratique pour les machines en service. Il vise par conséquent les prestations de service de modification d’une machine que vous pouvez réaliser pour le compte d’un client et non les machines proposées à la vente (neuve ou d’occasion) qui sont exclues du champ d’application

Ce guide bénéficie d’une reconnaissance forte des acteurs de la prévention et de l’administration. Il s’adresse aux entreprises qui réalisent ou font réaliser les opérations de modifications, aux organismes de prévention et aux services de l’inspection du travail.

En l’absence de dispositions réglementaires dans ce domaine, ce guide permet de clarifier la notion de modification des machines en service, à la fois sur le plan juridique et technique.

Le guide comporte quatre parties :

  • Définitions
  • Typologie des modifications et exemples de modifications
  • Obligations réglementaires de l’employeur (l’utilisateur de la machine)
  • Démarche de prévention et méthodologie

Pour consulter ce contenu, il est nécessaire d'être adhérent du SEDIMA

Connexion