Un nouvel accord de branche facilite la mise en oeuvre de la participation aux résultats pour les petites entreprises
Date de publication : 21/01/2026
La participation aux résultats est un mécanisme d’épargne salariale en France qui permet à une entreprise de redistribuer une partie de ses bénéfices à ses salariés. Ce dispositif est obligatoirement mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés et depuis la loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur, peut être mis en place à titre dérogatoire et temporaire, dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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