Avenants “catégories objectives” et “contribution conventionnelle à la formation et au dialogue social”
Date de publication : 14/01/2026
À la suite de difficultés d’application et d’interprétation de précédents textes, les partenaires sociaux de la branche SDLM ont adopté deux nouveaux avenants afin de clarifier les catégories objectives définies par la branche, et de confirmer l’assiette de calcul de la contribution conventionnelle à la formation et au dialogue social.
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