Contribution complémentaire à l’apprentissage (CSA) : premier recouvrement par l’URSSAF au titre de l’année 2022
Date de publication : 07/02/2023
Les entreprises d’au moins 250 salariés redevables de la taxe d’apprentissage et dont l’effectif moyen annuel de salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation et de CDI y faisant suite est inférieur à 5 % devront déclarer leur situation et verser la CSA via la DSN de mars 2023.
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