Assistance & Expertise

Taxe d'apprentissage : déclaration du solde

Date de publication : 26/04/2023

Le solde de la taxe d’apprentissage qui était, jusqu’en 2022, directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir, doit désormais être déclaré et payé aux URSSAF (ou MSA) entre le 5 ou le 15 mai 2023 via la DSN d’avril.

Pour consulter ce contenu, il est nécessaire d'être adhérent du SEDIMA

Connexion