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Elections du CSE (DS 8-1)

Date de publication : 30/08/2023

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Contenus liés

Documentation

Le comité social et économique (CSE) DS 8

.pdf 31/03/2022

Modèles

Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de 11 à 20 salariés MS 8-1-1

.doc 30/08/2023

Bordereau d'attribution des sièges - MS 8-1-12

.doc 21/02/2023

Bordereau de dépouillement du scrutin - MS 8-1-11

.doc 21/02/2023

Récépissé des candidatures syndicales - MS 8-1-7

.doc 21/02/2023

Note de service dernières précisions scrutin - MS 8-1-8

.doc 21/02/2023

Note d'information sur le vote par correspondance - MS 8-1-9

.doc 21/02/2023

Note de service sur l'organisation du second tour - MS 8-1-10

.doc 21/02/2023

Liste électorale - MS 8-1-6

.doc 21/02/2023

Note de service organisant le scrutin (à défaut de PAP) - MS 8-1-5

.doc 21/02/2023

Courrier d'invitation des organisations syndicales - MS 8-1-3

.doc 21/02/2023

MS 8-1-4-1 Protocole d'accord préélectoral - Entreprise de moins de 25 salariés : collège unique

.doc 21/02/2023

Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de plus de 20 salariés - MS 8-1-2

.doc 21/02/2023

MS 8-1-4-2 Protocole d'accord préélectoral - Entreprise 25 sal et +

.doc 03/01/2023

Publication

Organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche - Octobre 2021

.pdf 02/02/2022

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