Elections professionnelles : changement d’adresse de la collecte des résultats
Date de publication : 17/08/2023
Au terme du processus électoral, que des représentants du personnel aient été élus ou en cas de carence de candidatures, les procès-verbaux (PV) des élections doivent être transmis à l’organisme chargé par le ministère du travail de collecter les résultats des élections.
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Documentation
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30/08/2023