Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4)
Date de publication : 21/02/2023
La dernière mise à jour de ce modèle concerne la nouvelle procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement.
Décret 2017-1702 du 15 décembre 2017, JO du 17.
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Documentation
Licenciement pour motif personnel (DS 31-1)
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17/09/2025