Indemnité de rupture conventionnelle : modification du régime social au 1er septembre 2023
Date de publication : 23/08/2023
Afin de favoriser le maintien dans l’emploi des séniors, la réforme des retraites modifie le régime des cotisations sociales applicable aux indemnités versées à l’occasion des ruptures conventionnelles homologuées à compter du 1er septembre prochain sur deux points :
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