Rupture conventionnelle (DS 30)
Date de publication : 31/08/2023
Pour consulter ce contenu, il est nécessaire d'être adhérent du SEDIMA
Contenus liés
Modèles
Invitation à négocier une rupture conventionnelle, à l’initiative de l’employeur (MS 30-1)
.doc
15/01/2024
Simulateur indemnités de rupture (outil)
.xlsx
19/12/2019