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Le solde de la taxe d’apprentissage 2024 : Soutenez notre association ASDM !

Date de publication : 03/05/2024

 

 

1- Découvrez comment flécher votre solde de la taxe d’apprentissage (solde TA).

 

Les entreprises pourront procéder à la répartition du solde TA à partir du 27 mai 2024, date d’ouverture de la plateforme SOLTéA. On vous explique tout !

 

Le mode de collecte : 5 informations clés à retenir !

 

1 - Lors de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) du 5 ou 15 mai 2024, les entreprises déclarent et payent le solde TA auprès de l’URSAFF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Pour plus d’informations, lire cet article.

2 - Les sommes collectées sont reversées dans un second temps à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui est responsable de la répartition du solde et gestionnaire de la plateforme SOLTéA.

3 - Les employeurs peuvent flécher leur solde TA du 27 mai au 4 octobre 2024 inclus, en se connectant sur le portail unique SOLTéA.  ⚠️ Il n’est plus possible de verser ce solde directement aux établissements bénéficiaires.

4 - L’affectation du solde se fait aujourd’hui en pourcentage et non en valeur numéraire (euros).

5 - La Caisse des Dépôts reverse les sommes affectées aux établissements bénéficiaires en 3 temps (9 août /11 oct./25 oct. 2024).

 

Calendrier 2024 de la plateforme :

       

       

 

2- Les nouvelles fonctionnalités 2024 de plateforme SOLTéA

Des nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées sur la plateforme SOLTéA. Les employeurs pourront désormais :

  • Regrouper plusieurs SIRET d'une même entreprise et faire le fléchage vers un seul SIRET de référence. 
  • Répliquer les fléchages de l'année précédente. 
  • Renseigner jusqu'à 5 contacts par SIRET.

Les établissements quant à eux pourront désormais avoir une visibilité sur les vœux d’attribution des employeurs avant les virements bancaires effectifs.

 

3- Pourquoi verser une part de votre solde TA à l’ASDM :

 

Notre association ASDM est habilitée à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage à hauteur de 30 %. Attribuez-nous cette part pour favoriser la promotion des métiers et des formations en maintenance des matériels agricoles, de construction, de manutention et d’espaces verts sur tout le territoire français.

 

L’ASDM se mobilise activement pour :

  • Donner de la visibilité à nos formations et nos métiers par des actions de communication et par la participation à des évènements avec des retombées médiatiques intéressantes (Concours Général des Métiers, Mondial des Métiers et WorldSkills)
  • Assurer une représentation responsable de notre profession auprès des établissements de formation et auprès du ministère de l’éducation nationale.
  • Avoir une vision d’ensemble du nombre d’apprentis et d’élèves dans nos établissements de formation via l’enquête annuelle des effectifs.

Nous vous conseillons également de verser les 70% restants aux établissements qui proposent des formations en maintenance des matériels agricoles et/ou espaces verts proches de chez vous. Retrouvez la liste des 130 établissements sur notre carte interactive sur UnEmploiaLaCle.fr

 

 

4- Comment retrouver notre association ASDM sur la plateforme SOLTéA ?

 

Choisissez l'ASDM comme établissement bénéficiaire du solde de taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTEA. Pour cela, il vous suffira de :

  • Vous munir de vos identifiants pour accéder à la plateforme SOLTEA, qui vous ont été normalement communiqués dès le mois de mars.
  • Convertir le montant de votre solde en pourcentage.
  • Sélectionner notre association ASDM que vous retrouverez via le moteur de recherche de SOLTéA en vous aidant des informations suivantes : 
Raison Sociale : ASDM - Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels agricoles, de construction, de manutention et d'espaces verts
SIRET : 453 350 928 000 17
Adresse : 6 Bd Jourdan, 75014 Paris

 

Pour toute question concernant la plateforme SOLTéA, des tutoriels et une FAQ sont mis à disposition sur la plateforme SOLTéA.

 

Quelques informations importantes à prendre en compte :

 

 

  • Rappel : la taxe d’apprentissage, qui représente 0,68% de votre masse salariale brute 2023, se répartit en 2 parties :
    • 87% de cette taxe est nommé « quota » et est destiné aux CFA.
    • 13% de la taxe d’apprentissage est dénommé le barème ou le solde de la taxe d’apprentissage peuvent être versées aux organismes habilités à percevoir ce solde dont notre association ASDM fait partie. Pour plus de détails, nous vous invitions à lire cet article.
  • ​Les établissements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne sont pas redevables du solde de la taxe d’apprentissage.
  • L’affectation du solde de la taxe d’apprentissage n’est pas une obligation. Il est toutefois intéressant pour votre entreprise de faire bénéficier cette taxe aux établissements en accord avec votre stratégie RH/business. L’une des particularités de cet impôt est en effet la possibilité pour les employeurs de flécher ces fonds vers des actions en cohérence avec leurs besoins.  
  • Pensez à communiquer vos choix d'affectation à votre cabinet comptable.
  • Comme les versements ne se font plus directement auprès des établissements bénéficiaires, ils ne pourront pas émettre des reçus libératoires.
  • Les versements en nature ne se font pas via la plateforme SOLTéA.

 

Réponses aux questions fréquentes 

Comment créer son compte employeur sur le site SOLTéA ?  Pour une première connexion, vous devez activer votre habilitation sur le portail Net-entreprises. Une fois connecté à votre compte, cliquez sur l’onglet « gestion », puis sur « gérer mon portefeuille entreprise ». Recherchez « SOLTéA » dans la colonne « liste des déclarations », puis basculez « SOLTéA Employeurs » dans la colonne « Liste des déclarations sélectionnées ». Votre habilitation SOLTéA sera accessible sous 24 heures. Pour plus de détails, consultez « Le guide utilisateur - portail employeur ». 
Comment peut-on verser le solde de la taxe d’apprentissage sous forme de matériel ? Les subventions en nature aux centres de formation d’apprentis sous forme d’équipement et de matériel demeurent possibles mais ne sont pas gérées sur la plateforme SOLTéA. Elles constituent des dépenses déductibles du solde de la taxe d’apprentissage et doivent être déclarées auprès de l’Urssaf ou de la MSA sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril, exigible le 5 ou 15 mai 2024.
Comment est effectuée la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage au sein d’un groupe composé de plusieurs établissements ? La déclaration du solde se fera par la DSN à la maille établissement (par SIRET) au sein de l’entreprise.  

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